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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Carte de résident algérien 10 ans
Posée par Bilou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bilou - 2461 vues

Je suis algérien conjoint d'une femme française, après que ma carte de séjour de 1 ans a expiré j'avais déposer une demande de renouvellement pour une carte de résident algérien de 10 ans , après l'enquête de la paf...

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Divorce - care de sejour vie privée et familiale
Posée par Zohra91, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zohra91 - 1809 vues

De nationalité algérienne, je me suis mariée à un ressortissants francais en juillet 2017. suit a cela, jai obtenu un tds vie privée et familiale de 10 ans (en décembre 2018 nous entamons la procédure de divorce à l'amiable en...

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Certificat de non pacs
Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby - 1873 vues

Je souhaiterais me pacser je voudrais savoir si on peut aller a la mairie pr avoir un certificat de non pacs ou il faut obligatoirement faire un courrier a nantes pr avoir se papier ??? si oui combien de temps sa met pr avoir se...

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Mariage avec un oqtf
Posée par Phijea, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali - 3861 vues

Mon amie camerounaise est entrée irrégulièrement en france en juin 2022. elle vient de recevoir un oqtf. nous pensions avoir un enfant et se marier ou pacser en 2023 est ce possible et quelles démarches entreprendre. merci pour...

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Droit de séjour en france après 5 ans en protection subsidiaire
Posée par AFYOUNI, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AFYOUNI - 1965 vues

Je voudrais savoir si la "carte de résident 10 ans" que j'ai eu après quelques renouvellements de mon "titre de séjour annuel sous mention protection subsidiaire" est considérée comme un titre de séjour sans status réfugié pour que...

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Droit de voyager avec passeport du pays d'origine
Posée par AFYOUNI, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AFYOUNI - 1735 vues

J'ai le statut de "protection subsidiaire" il y a 5 ans et après avoir renouvelé mon "titre de séjour" ils m'ont donné finalement "carte de résident 10 ans" je demande si cela semble être un permis de séjour libre pour que...

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Étudiant sans titre de séjour
Posée par Jimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimi - 1458 vues

à vous, je viens vers vous demander conseil…je suis étudiant en finance à paris mais l’année dernière encore j’étais en belgique ou j’ai fait 2 ans en situations régulière, mais j’ai opter venir faire une expertise en finance en...

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Caf pour enfant français dont un parent est etranger
Posée par Tita, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2154 vues

Je suis étrangère en situation irrégulière. je suis entrée enceinte avec un visa touriste qui a expiré. j’ai déjà accouché et l’enfant a été reconnu par son père (qui est français). comment faire pour avoir droit à la caf car je ne...

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Parent d'enfants français mineur
Posée par Club29, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1775 vues

Je suis parent étranger d'un enfant français j'ai divorcé la maman de mon fils car elle m'as accusé de violences physiques et agression sexuelle j'ai demandé un droit de visite et 50€ de...

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Comment obtenir un numéro provisoire de sécurité sociale pour un étranger non ue
Posée par RAPH23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2654 vues

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Oqtf en cours et mariage demande de titre séjour
Posée par Kenan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1507 vues

R, , . j'ai besoin de votre aide. je suis algérien et j'ai rentré en france avec visa touristique. je suis pacsé le 15 juillet 2021 j'ai fait une demande de titre séjour...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari Heykel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1409 vues

Je veux savoir quelques choses si l administration ne communique pas une mémoire de défense est la clôture de fin d instructions est déjà passé le tribunal administratif de nantes faire qoi dans ce cas...

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Refus implicite de titre de séjour
Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3871 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y a plus de 5 mois, sans réponse de la préfecture malgré plusieurs mails envoyés. j'ai pris connaissance récemment qu'une absence de réponse au bout de...

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Impossible de faire un titre de sejour
Posée par jean Paul, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1286 vues

Je veut savoir combien de temps dur un oqtf en plus est ce qu il est possible de casse un oqtf qui est pris apres un pasce avec une française depuis plis d un ans et neyant pas été notifier...

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Oqtf
Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1945 vues

Jai mon conjoint qui et venu en france et a grille sont visa apres un contrôle de police on lui a confisque sont passeport et il doit pointer 3 fois par semaine au commissariat. il et algerien et je voulais savoir si un mariage en...

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Info régularisation
Posée par Hella, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1615 vues

Je suis en situation irrégulière et je me demande quelle est la différence entre l'admission exceptionnelle au séjour et la première demande d'une carte de séjour ? merci par avance cordialement...

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Demander des éclaircissements
Posée par Kall2377, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kall2377 - 1924 vues

Je voulais partager mon histoire avec vous pour obtenir des éclaircissements qui peuvent m'aider je suis un algérien sans papiers entrer en france depuis 5 ans et demi d'une façon irrégulière (a cause...

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Dépôt plainte
Posée par Yanis, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1439 vues

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Conjointe etrangere documents administratifs
Posée par Corentin chauvin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corentin chauvin - 1950 vues

Ma copine est colombienne et elle est en espagne pour ses études jusqu'à octobre. elle souhaite venir en novembre en france en fin d'année. nous voulons nous pacser. le pacs permet t'il de solliciter (directement) un...

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Veillez me renseigner svp
Posée par Kd, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2525 vues

J'ai 2 enfant majeurs l'un aura 21 ans en juin inchallah et l'autre a 18 ans issus de ma relation précédentes hors mariage et aujourd'hui j'ai la nationalité française et j'aimerai...

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Conjointe etrangere documents administratifs
Posée par Corentin chauvin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1308 vues

Ma copine est colombienne et elle est en espagne pour ses études jusqu'à octobre. elle souhaite venir en novembre en france en fin d'année. nous voulons nous pacser. le pacs permet t'il de solliciter (directement) un...

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Carte de séjour refusé - entré irrégulière
Posée par Free bird, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2509 vues

Je suis indien, je suis venu dans les pays schengen avec un visa court. puis je suis venu en france en voiture en 2018 et puis je suis marié avec une française, ça fait presque 18 mois et j'ai demandé mon titre de séjour à la...

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Voyager espace schengen
Posée par Mac2703, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mac2703 - 1951 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour en cours de fabrication car renouvellement en 09 2023. il s'agit d'un renouvellement et j'ai en ma possession un avis de décision favorable (en attendant de...

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Demande de changemet de statut en tant qu'étudiant pour préparé le cap cuisinier
Posée par Somana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KIRIMOV - 1624 vues

Je voudrais savoir s'il vous plait, je suis arrivé en france le13mars 2022 avec un visa de long séjour en tant que jeune au pair délivré en 24janvier 2022.je suis malgache j'ai déjà fait un...

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Renouvellement de passeport tunisien
Posée par Oum Ismaïl, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sysy - 10926 vues

Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015. nous sommes devenus parent en janvier. le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en...

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Sans papier
Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yvelines - 1476 vues

Mon frere a obtebu un visa du consulat dalgerie en algerie. ce bisa et pour l'espagne valable 1 mois. cependant il. et venu en france depuis 4 mois, il a été contrôler par les forces de lordre et ramener au commissariat.. je...

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Duree du titre de sejour
Posée par FJ, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FJ - 2483 vues

Chers tous, arrivé en france le 07/01/2022 avec un visa étudiant, celui ci a expiré le 31/12/2022 et le 04/01/2023 une prolongation de trois mois m'a été attribuée ! aujourd'hui je reçois une attestation de décision...

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Pas de tompon au départ de la france
Posée par Angelina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angelina - 2022 vues

J'ai un visas long séjouŕ vie privée qui a expiré il ya un mois et demi. je suis en cours de divorce mon mari est français. je suis rentrée cette semaine volontairement dans mon pays. a l'aeroport la police de...

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Mariage et oqtf
Posée par Tatyna82, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatyna82 - 1320 vues

Je suis italienne et j habite en france depuis 2017 je voulais me marié avec mon compagnon algérien sans papier et avec un oqtf c est possible ou pas? et après le démarche à faire pour au moins une régularisation? merci bonne...

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Grossesse et sans papier déclaration la caf
Posée par kamilia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kamilia - 1785 vues

Je suis ensienteet sans papier j'ai une déclaration de grossesse et je ne sais pas comment l'envoyer?...

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