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Carte resident -
Posée par SS, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Réussite - 1290 vues

J'ai eu conversation avec prefecture sur email. j'ai demandé que je voudrais postuler pour carte de resident - ascendant a charge, alors qu'on est sur vls-ts visiteur actuellement (en virtu de l'article...

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Demande de certificat de nationalité
Posée par Holy Mirilanja Fanamperana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1486 vues

Est ce que c'est possible de faire un recours si nous avons été refusé 2 fois par le même motif (acte apocryphe) faute de connaissance en 2009 et 2014 actuellement nous avons l'acte original de notre père venant de...

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Ma conjointe avec laquelle je suis pacsé est en situation irrégulière en france
Posée par Alexandro, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandro - 2890 vues

Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie...

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Changement de statut.
Posée par Vic, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 1505 vues

Je souhaite changer mon statut de vie privée pour salarié. je me suis informé sur les documents et j’ai vu qu’ils demandent l’autorisation à travailler (at, très compliqué à obtenir). sauf que, le site officiel dit que les...

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Voyage
Posée par Justine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2395 vues

Mon fils de 3 mois est français parce que née ici et ivoirien ( de par son père et mois et nous souhaitons partir en vacances en côte d'ivoire. savez vous si on peut le faire voyager à l'aller avec son passeport ivoirien et revenir...

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Recepissé de renouvellement de titre de sejour conjoint de francais
Posée par Blondinet, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blondinet - 1813 vues

Je viens de recevoir mon rdz vous a la préfecture pour le récépissé de renouvellement de titre de séjour motif "vie privée familiale" en qualité de " conjoint de francais" pourquoi dans ma convocation on me demande de fournir...

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Pacs entre une étrangère et un réfugié
Posée par L'or, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HAJI KASEM - 1827 vues

J'aimerai savoir s'il vous plait, si une étudiante étrangère en situation régulière peut se pacser avec un réfugier en régularité? si oui, quels seront leurs droits à tous les deux ? merci bien...

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Pièces à fournir pour refus d'un cnf pour un enfant mineur
Posée par sihem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3190 vues

Un cnf a été refusé à mon fils de 12 ans car son acte de naissance à alger a été dressé un vendredi ( permanence de la mairie pour les naissances et décès dans le chu d'alger), j'ai formulé 2 recours mais pas de...

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Crrv 2022
Posée par Faysal31, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

Est ce que la commission de recous contre le refus de visa répond si on avait déposer un recour avec avocat sachant que j'avais un refus visa long séjour conjoint de français ?...

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Entrée en france avant la date du visa
Posée par Remi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Remi - 1416 vues

Ma copine est mexicaine et a obtenu un visa étudiant débutant le 26/12. sachant qu'elle peut entrer en france comme visiteuse sans visa pour une durée de trois mois, est-ce qu'elle peut entrer début décembre grâce à ça...

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Courrier contrôle administratif
Posée par Izac, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Izac - 3043 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, entreprise innovante depuis mars 2019. en juillet 2021, j'ai quitté mon poste de cdi pour me lancer en tant que freelance informatique. avant de me...

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Annulation de dossier deposer
Posée par aaa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2422 vues

Svp y a un texte de loi ou une manière pour convaincre la préfecture à clôturer mon dossier ( qui a été envoyé par voie postale ) toujours pas traité. parce que je déménage et je veux que mon dossier soit traiter directement dans la...

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Caf et sans papier
Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 1994 vues

Et toutes, la caf me demande le titre de séjour de mon copain mais celui ci est expiré, il est actuellement sans papier. la caf peut elle dénoncer les sans papiers ? on nous a dit dans une association que non car cest un...

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Vie privée vie de famille
Posée par Marion, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1734 vues

Est-ce qu un parent (vieux) dun enfant majeur français et qui a des petits enfants français, et qui réside plus de 5 ans en france peut être régulariser a ce sujet.?.. merci pour votre réponse...

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Changement d'employeur avec un récepissé
Posée par packmack, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par packmack - 3029 vues

J'ai un récepissé de carte de séjour de 4 ans, et j'ai une proposition d'embauche très interessante, j'aimerai savoir est ce que j'ai le droit de changer l'employeur maintenant et demander une...

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Année de césure étudiant étranger
Posée par Loïs, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LG - 1919 vues

J’ai fait une demande d’année de césure dans mon établissement master 1 cette demande a être accepté et je dois bientôt signer les documents de césure. j’ai réservé mon billet d’avion pour quitter la france le 30 décembre mais la...

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La procédure de la validité du pacs
Posée par Bm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bm - 1652 vues

Bonjou! je voulais avoir des éclaircissements sur la procédure de la validité de notre pacs car nous avons pacsés avec ma petite amie voilà plus de 5 mois déjà. jusqu’à ce jour nous sommes comme bloqués. il y’a t’il des gens qui ont eu la...

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Licensiement pour non renouvellement de carte de resident
Posée par Phil kool, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2710 vues

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

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Violence conjugale
Posée par Lila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna bila - 1782 vues

Je suis une femme algérienne conjoint français victime de violence conjugale et j'ai une maladie sexuelle (hpv) mon marie ma transmette cette maladie et il ne veut pas traiter est ce que en cas je vais...

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Changement de statut carte de retraite a carte de reidence
Posée par Dohlia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dohlia - 1627 vues

Mes parents ayant vécu pendant plus de 30 ans en france d'ailleurs nous leurs enfants y sommes nés, ont eu une. carte de retraite de france résidant à l'étranger suite au décès de 'notre...

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Renouvellement de titre de sejour.
Posée par Marcial23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
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Je viens de valider ma licence et je n’ai pas trouver de master pour l’année prochaine. je dois renouveler mon titre de séjour mais je n’ai pas encore trouver d’école. j’ai chercher des écoles de commerce mais...

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Communauté de vie en france plus de 6 mois
Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis de nationalité française et je vais me marié en france avant la fin de l'année avec ma compagne qui est américaine. pour faire sa demande de carte de séjour la préfecture demande 6 mois de vie commune en france. nous...

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Dois-je quitter le pays en attente de la convocation a l'expiration de 90 jours
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Je suis rentrée en france sous visa de courts séjours et déjà d’ici j'ai envoyé ma demande de titre « vie privée et familiale » avec le dossier à la préfecture de melun. dans ma lettre j’ai expliqué que ma date limite pour...

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Naturalisation par décret et changement d'employeur
Posée par marocaineenfrance, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3198 vues

Je suis de nationalité marocaine et diplômée d'une école de commerce en france. j'ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation par décret à la préfecture de paris il y a un mois. aujourd'hui, j'ai changé...

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Que pensez-vous svp
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Je pose une question je suis sans papier et je me suis fait arrêter je ne possède pas de pièce d’identité,j’ai fait 24h de garde à vue avec oqtf et je me suis relâché avec une assignation à résidence pendant 45 jour je vis avec ma...

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Écrire à mr le ministre
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Voila je suis epouse dun algerien, nous sommes marié et un enfant. mon mari a eu un moment de folie il a lever la main sur moi, je nest pas porter plainte cest les voisins qui ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois. a sa...

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J'ai un récépissé vie privée familiale d'un délai de 6moi sans autorisation de t
Posée par Germaine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Germain - 1763 vues

J'ai obtenu un récépissé vie privée familiale de 6moi sans autorisation de travail j'aimerais savoir si cela est normal , je suis étranger pacser avec un français , merci pour votre compréhension...

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Cela fait 6 mois que je n'ai pas reçu de sms pour récuperé mon aps
Posée par Adnane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1686 vues

Après avoir deposé ma demande d'aps auprès de la prefecture de nanterre en février 2022, j'ai reçu un récépissé qui c'est expiré en juillet 2022. aprés avoir fait une demande de renouvellement de mon récépissé celle-ci a été...

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Refus d'une demande d'un cnf
Posée par Meriem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meriem - 2206 vues

Mesdames et messieurs. j'avais déposer une demande dun cnf par filiation. on m'a refusé à cause de mon certificat de naissance. apparemment parce que de 01 j'ai été déclarée en retard par rapport à mon jour de...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Hind, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALECK - 1655 vues

J'ai actuellement un passeport talent qui expire ce mois , j'ai pris un rdv pour son renouvellement et on me demande un cerfa ainsi qu'une autorisation de travail , lors de mon précédent titre de séjour , c'est...

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