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Etapes aes au titre du travail
Posée par Pristina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1188 vues

Pour un dépot de demande d'aes au titre du travail, quelles sont les différentes étapes de la procédure s'il vous plait ? j'ai entendu dire que le dossier passe par la direcct qui doit donner un avis positif, puis...

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Regroupement familial après une oqtf
Posée par Espoir02, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espoir02 - 1480 vues

Je suis une maman de quatre enfants, trois sont scolarisés avec de très bon résultats scolaires , un enfant de 8ans présentant une maladie chronique avec un dossier médical solide avec toutes les preuves. une meilleure intégration...

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Livret de famille
Posée par Bravoar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1523 vues

Je voulais savoir si le livret de famille est obligé si y ni a pas enfants ?...

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Titre de séjour salarié
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1886 vues

Je suis algérien j’ai envoyé ma demande de titre de séjour salarié par courrier postal recommandé à la préfecture de dijon le 26/11/ à se jour je n’ai reçu aucune réponse pour formaliser ma demande mon dossier et comme suite . 1 -...

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Demande de titre de séjours conjoint de français
Posée par yasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1313 vues

Svp j'ai une question est ce que les conjoints français sont concernés par cette nouvelle lois , moi je suis en situation irrégulière mariée à un français j'ai déposé y'a presque 20jours sur le site anef sachant que mon mari est...

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Passeport talent et alternance
Posée par Amelia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KHANIVALIZADEH - 1374 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle avec une remarque sur le verso , passeport talent creation d’une entreprise autorise à exercer une activité commerciale. je veux faire un master en alternance donc je dois signer...

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Autorisation de travail pour un avenant de contrat
Posée par Domaine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1213 vues

Je suis actuellement en cdi au sein d'une entreprise depuis 1 an, en tant qu’assistant d’études. le directeur de l’entreprise me propose de signer un avenant de contrat pour évoluer au poste de chargé d’études...

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Retrait de titre de séjour
Posée par Hamidn, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hamidn - 1527 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant mon titre de séjour , je viens de recevoir un mail me disant que votre carte de séjour est fabriqué et elle est disponible à la préfecture, le problème c’est que...

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Regularisation sans papier
Posée par vivi134, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi134 - 1457 vues

C'est quand que le nouveau circulaire entre en vigueur? est il trop tard pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la restauration...

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Blocage au niveau du compte anef
Posée par Moh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1699 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation du titre de séjour,mais je n'arrive pas a l'imprimer c'est mentionné difficultés de fonctionnement du service,j'ai appelé plusieurs fois les services anef mais tjrs...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1125 vues

J'ai déposer demande de renouvellement titre de séjour salarie de 1 an depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse de la préfecture .mon patron a vendu le restaurant en a signer une rupture conventionnelle du coup mon...

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Renouvellement titre de séjour en vpf
Posée par BGC, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BGC - 1874 vues

Ma conjointe de nationalité étrangère et titulaire d'un titre salarié pluriannuelle de 4 ans dont l'expiration est en 2029 . nous venons de conclure un pacs en novembre 2024. je suis titulaire de mon deuxième titre de...

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Déclaration de changement d'adresse nécessaire ou pas ?
Posée par Moi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1201 vues

J'étais hébergée quand j'ai fait ma demande de tds passeport talent après mes études. j'ai ensuite fait venir ma famille avec ce meme titre. sauf que le jour où ma famille est arrivée, nous avons pris une location...

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Pacs
Posée par Fiacre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par l'africain - 1678 vues

Un étranger pacsé peut il demander une carte de séjour vie privée et familiale quelques temps après son arrivé en france? ou doit obligatoirement attendre une année de vie commune...

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Revenir en france avec un visa touriste après expiration de carte de séjour
Posée par Austi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabin - 6460 vues

J'avais une carte de sejour étudiant qui a expiré, je suis pacsée avec un français, on a demandé une carte de séjour vie privée et famille mais nous n'avons toujours pas de reponse apres 9 mois. je suis donc resté en...

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Absence pendant la carte de résident
Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elena - 1945 vues

Est-ce que la durée d’absence / de déplacement à l’étranger pendant la carte de résident longue durée ue est calculée sur l’année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ou sur 12 mois à partir de n’importe quel mois (ou encore...

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Convocation aps est il justificatif de séjour
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmhYBZfTQX5v7Eu - 1398 vues

Je suis récemment diplômé et je possède une prolongation du titre étudiant qui expire en février 2025 et j’ai envoyer une demande de rdv pour l’aps/rece à la préfecture de cergy et il m’ont envoyé la convocation du rendez-vous par...

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Titre de sejour
Posée par Raffa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raffa - 3868 vues

J'ai obtenu une oqtf en avril 2023 car j'avais demandé trop tôt un titre de séjour. en septembre 2023 le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. maintenant cela fait 3 ans de séjour en france et...

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Ajournement de naturalisation pour aide à un sans papiers
Posée par Faustin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faustin - 1331 vues

Ma demande de naturalisation a été ajournée car selon l'administration j'aide la mère de ma fille avec qui je ne suis ni pacsé ni marié , à demander le titre de séjour est-ce selon la loi sur le droit des étrangers interdit un...

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Demande de naturalisation
Posée par mmd07, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmd07 - 1550 vues

Je suis arrivé en france en 2021, où j'ai poursuivi deux années d'études supérieures. après avoir terminé mes études, j'ai obtenu un cdi en mai 2024. actuellement, je dispose de ma première carte de séjour d'un...

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Cumul d'emploi talent chercheur ou carte bleue européenne
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1341 vues

J'ai eu mon doctorat en france après 3 ans et demi avec un titre de séjour talent chercheur. j'ai reçu une offre d'un postdoctorat semi industriel de la part d'une université et entreprise : j'aurais deux...

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Article l-433-3-1 du ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lightttt17 - 2446 vues

Cher maitre l'article l-433-3-1 du ceseda indique que pour avoir la résidence habituelle "l'étranger doit séjourner en france pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant...

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Refus de fournir une attestation de nationalité française
Posée par Abbou mohamed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abbou mohamed - 1598 vues

J'ai demandé une attestation de nationalité française, sachant que je suis d'origine française et que mon grand-père est français...

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Titre de séjour recherche d'emploi expiré
Posée par Lamanoualle, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mbkng - 5750 vues

J'ai fini mon master fin 2019. suite à la crise de covid mon titre de séjour a été prolongé de 6 mois. a son terme j'ai eu un titre de séjour recherche d'emploi qui expire fin septembre. que puis je mener comme...

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Naturalisation -document envoyé ne correspond pas à la demande
Posée par Marie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1502 vues

Bonjjour suite à pa demande de naturalisation, j'ai reçu une notification comme quoi à la place de l'acte de mariage et de l'acte de séparation avec mon défunt mari. soit remplacer par les documents demandes soit garder comme...

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Logement t2 ou t3 regroupement familial
Posée par Gaston, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sof - 5584 vues

Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ? merci de vos...

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Changement d'adresse sur titre de sejour
Posée par Gina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BC - 9263 vues

Suite à un déménagement du 92 vers paris j'ai déposé en janvier une demande de changement d'adresse auprès de la préfecture de paris via leur démarche en ligne. j'ai reçu un mail en avril indiquant que ma demande est...

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Sejour hors ue passeport talent
Posée par Gregoire75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1187 vues

J'ai un passeport talent 'salarié qualifié', je souhaiterais savoir s'il y a une période de séjour maximale à ne pas dépasser hors ue...

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Titre de séjour étudiant expiré et demande d’aps
Posée par Nausicaa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nausicaa - 1690 vues

J’ai un visa étudiant qui a expiré le 4 janvier 2025, j’ai fait la demande d’un passeport talent 10 jours après son expiration.je me demandais si entre temps je pouvais faire une demande d’aps en attendant malgré le titre de séjour...

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Mon dossier a été clôturé
Posée par Yannick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1012 vues

Ma première demande à été clôturé puis la seconde ensuite j'ai reçu un mail me demandant de renvoyer mon dossier par courrier via la poste et je l'ai fais et mon renvoyer mon dossier il y'a deux semaines j'ai...

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