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Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis
Posée par Question, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Daveluy - 2275 vues

Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge...

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Je ne me rappelle plus quand m'a été retiré mon permis
Posée par Malicia, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Doumi - 2245 vues

Je me suis fais retirer le permis il y a plus de 20 ans je ne me rappelle plus la date ni quelle commune, comment puis-je faire pour avoir ces renseignements et les documents relatifs à ce retrait en vue de le repasser. merci...

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Conduite sous l'emprise de stupefiant
Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice. B - 1891 vues

J'ai obtenu mon permis en décembre 2020 , en avril 2022 j'ai eu une suspension administratives de 6 mois pour conduite duite dans un état alcoolique , je suis passer en ordonnance penal j'ai écoper d'une...

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Stupéfiant
Posée par Ugo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ugo - 1529 vues

J’ai étais contrôler positif le 14 août alors que j’ai arrêter de fumer 1 semaine avant de récupérer mon permis que j’ai récupéré le 11 août cependant il m’ont fait un deuzieme tests pour envoyer au laboratoire , la gendarmerie m’a...

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Application d'un jugement
Posée par Miss, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1713 vues

Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur...

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Prescription amende
Posée par CSL, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2203 vues

Le tribunal de police m’a condamné le 3 mars 2021 à une amende (alors même que je n’avais pas reçu de citation) pour un franchissement de ligne continue. ce jugement m’a été signifié le 8 décembre 2022 et j’ai fait opposition. est...

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Contester un dépistage stupéfiants
Posée par Mickaël, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickaël - 1877 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie car j avais le téléphone dans la main suite à cela il m on fait un dépistage au stupéfiants qui s'est avéré positif ,le fait est qu'il mon fait le test salivaire uniquement ,ils...

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Suspension de permis après accident
Posée par Dedel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dedel - 1964 vues

Le 18 avril dernier j'ai eu un accident ou plutôt j'ai voulu me foutre en l'air avec ma voiture. je n'ai fait aucun blessé juste détruit un mur. j'ai été emmener à l'hôpital. la gendarmerie m'a...

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Permis non restitué au bout de 170 heures
Posée par Epsilon1876, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Epsilon1876 - 1960 vues

A mon grand étonnement et suite à un excès de vitesse, le dépistage que l'on ma fait s'est révélé positif. du coup j'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire. sur l'avis il était écrit...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Après avoir été condamné pour alcool au volant d'une suspension du permis de conduire de 4 mois et d'une amende de 300 euros je suis passé devant la commission médicale, mon permis a été validé pour une période...

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Suspension administrative après jugement
Posée par fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 1734 vues

Peut on cumuler une suspension administrative du permis de conduire prise par le préfet et une interdiction de conduire sans ead prise par le tribunal pour la meme infraction. on me dit que l'interdiction de conduire sans...

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Suspension de permis
Posée par Laïla, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2362 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite sous stupéfiant en permis probatoire. est ce que j’ai une chance que mon permis ne soit pas annulé...

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Éviter l'annulation de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 1652 vues

Pouvez vous me renseigner suite à l'amende pour le retrait de points. puis-je attendre de payer l'amande pour éviter de repasser le permis cela me permettrait il de garder les points? jugement le 6 novembre et un...

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Inapte visite médicale permis de conduire.
Posée par Pierre77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 3330 vues

J'ai passé ma 1ère visite médicale suite à une suspension de permis. je bénéficie actuellement de l'ead depuis bientôt 1 an. ( pour une suspension de 6 mois... ) résultat de la visite médicale: inapte !!! la cause: un cdt...

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Retrait permis
Posée par Mimosa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimosa - 1832 vues

J’ai été arrêté mercredi matin pour excès de vitesse: mon permis a été retenu sur place. a ce jour, soit 4 jours après, je n’ai pas reçu d’informations concernant la suspension de mon permis. dois - je récupérer quelque part? puis -...

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Fausse dénonciation de l’employeur pour délit de fuite
Posée par Djibou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djibou - 1880 vues

J’ai été convoqué ce jour à la gendarmerie de mon secteur, on m’a reproché un délit de fuite que j’aurai commis il y a plus de 6 mois avec un véhicule de mon ancien employeur. sachant que j’ai une procédure en...

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Arrêté sans permis de conduire
Posée par Javi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J’ai une question, si je suis arrêté de conduire sans permis le policier doit me donner la contravention à ce moment-là ou est-elle envoyée par la poste? c’est-à-dire que l’amende est pour le propriétaire de la voiture ou pour le...

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Démarches a effectuer.
Posée par Bb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait retirer mon permis il y a 13ans pour alcool si je veux le repasser qu'elle démarche je dois effectuer? merci d'avance pour votre réponse...

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Prise de sang après un accident délai pour recevoir une suspension ?
Posée par sisi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon mari a eu un accident de la route seul le 10 juin, il a été conduit à l'hopital et soumis à une prise de sang. la gendarmerie l'a rappelé et lui a dit que son prélèvement n'a pas été analysée et devait partir dans...

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Suis je en récidive ?
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Je souhaite savoir si je suis en état de récidive ? le 22 juin 2010 condamnation pour conduite de véhicule avec alcool a 0.84 d’air donc 6 mois de suspension. le 30 octobre 2012 condamnation pour alcool au volant à 0,76 d’air donc...

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Je me permets de vous écrire car j'ai été contrôlé le 21/01/2023 pour un test salivaire positif, les forces de l'ordre m'ont alors fait un prélèvement salivaire afin de l'envoyer au laboratoire. suite à ça, ces...

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Stup et alcool
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Ma question est. 2020 arrêté pour stup au volant. 2023 arrêté pour alcool au volant. suis je récidiviste ?? merci pour vos réponses...

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Procès verbal
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Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne...

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Permis de conduire
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Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le...

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Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens girato
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Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
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J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Contester contravention pour téléphone tenu en main sans interpellation
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J'ai reçu une contravention pour téléphone tenu en main mais sans que je sois interpellé. j'utilise toujours le bluetooth de ma voiture pour téléphoner et je ne me rappelle pas du tout l'avoir toucher le jour de la...

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Commission medicale
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J ai fait ma demande de renouvellement de permis à l ants en ligne, malheureusement j ai envoyé tout mes justificatifs à l ànts avec accusé de réception qui a été reçu le 13 mars, mais l ants me dit qu ils n ont pas reçu mon...

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Conduite sans avoir pris note d'une suspension
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