Une question en droit des successions ?

Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme...

J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même...

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?...

Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa...

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs...

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci...

Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier...

Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire...

Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien...

L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus...

Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas...

Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée...

Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en...

Ma mére étant décédé le 22 aout 2021 on a demandez a la cnp assurance de la poste de nous reversé sont assurance vie en envoyant tous les document s qui nous on été demandez mais voila nous somme toujours en attente de cette...

Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?...

1.,mon frere a t il le droit de s opposer au choix de mon notaire? il m a force a prendre son notaire pour eviter des frais des 2 cotes. 2.peut il prendre un notaire et moi le mien pour faire la succession? 3.si je prends son notaire...

Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas le payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a...

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Le notaire a t'il le droit de refuser le paiement de la succession ( compte bancaire) au motif que je réside à l'étranger, sachant que je lui ai transmis le certificat de non éligibilité des impôts...

Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me...

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?...

J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites...

La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager...

Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne...

Voici plusieurs années que je vis chez ma compagne qui est veuve et propriétaire de son logement et qui perçoit une pension de réversion. nous avons chacun notre espace fiscal mais je suis déclaré en tant que hébergement à titre...