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Succession
Posée par Poppo94, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2118 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants
Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2724 vues

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

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Succession contestée
Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2333 vues

Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la...

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Devis
Posée par gégé, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fan - 1860 vues

Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas...

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Donation de partage
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3346 vues

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

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Succession fratrie
Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2219 vues

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il...

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Renonciation à succession
Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1954 vues

Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le...

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Avance sur sucession
Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1781 vues

Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire...

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Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u
Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2286 vues

Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun...

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Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis
Posée par UnMondeDefou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par UnMondeDefou - 2043 vues

Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce...

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Démembrement immobilier
Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1838 vues

Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où  l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison...

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Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4258 vues

Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour...

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Heritage ounon
Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2566 vues

Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2775 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Assurance vie en contradiction avec le testament
Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2756 vues

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

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Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant.
Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2074 vues

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Héritage cousine
Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2126 vues

Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé...

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Part du conjoint si testament le privant de ses droits
Posée par titi44, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1934 vues

Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été...

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Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2041 vues

Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage...

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Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 20081 vues

Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma...

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Sortir de l indivision
Posée par michele, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1950 vues

Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?...

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Remise de pièces pour partage judiciaire
Posée par Gismo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2334 vues

Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si...

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Succession maison suite au décès de ma tante.
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 2546 vues

Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur...

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Désaccord entre frères et sœurs
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1615 vues

Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au...

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Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari
Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2194 vues

Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?...

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Acte notoriété - changement titulaire facture
Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1878 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

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Vente immobilière avant ou après succession ?
Posée par Contactmb69, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Contactmb69 - 1730 vues

Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de...

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Assurances vies
Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

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Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 14072 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Grand mère
Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2144 vues

Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur...

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