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Desistement succession grand parent suite deces pere Posée par Calathea75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calathea75 - 1747 vues Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse... Compléter

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2324 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Blocage de fond Posée par Célia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2243 vues Maître. j'ai fait un blocage d'une somme d'argent chez un notaire suite a une vente d'un camping car suite au décès de mon frère car la copine a voler des biens immobiliers et pleins d'autres chose . le... Compléter

Refus d'une succession Posée par 91VV, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1895 vues Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?... Compléter

Jai fait une renonciation succession de mon père. Posée par vivi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2537 vues Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... Compléter

Succession Posée par Nathdu13, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2119 vues Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans... Compléter

Héritage Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1623 vues Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours... Compléter

J aimerai renoncer à la succession de mon père avant son décès Posée par Helage, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2186 vues Min père se porte très bien a tous les niveaux mais j aimerai renoncer à sa succession avant son décès et que tout aille a min frère . est possible ? merci d avance... Compléter

Calcul d'un apport de biens propres dans l'achat d'un bien immobilier-succession Posée par Calejeu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2554 vues Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... Compléter

Mariage posthume Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1952 vues Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au... Compléter

Biens non entretenus dont un seul co individis possède les clés Posée par Syviane, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1692 vues Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il... Compléter

Mise en demeure signature mandat de vente Posée par Davidwa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davidwa - 1820 vues Situation actuelle : - décès du papa le 02 aout de cette année - 4 héritiers : sa femme séparée mais non divorcée (n'habite plus le domicile depuis plus de 10 ans) et 3 enfants - 1 bien immobilier (maison familiale occupé par... Compléter

Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1617 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Durée minimum légale d'une indivision Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2262 vues Je vais être en indivision avec ma belle mère quand la succession de mon mari sera close. je sais que nul n'est tenu de rester en indivision plus de 3 ans, mais ces 3 ans sont ils à partir de la cloture de la sucession? ou est... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1638 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2795 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter

Donation ou succession ? Posée par RADAMES, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2348 vues La donation a un enfant de notre appartement peut il voir sa valeur diminuée de 20 % lors de son evaluation ? aprés expertise ? nous avons plus de 80 ans ! un enfant + 2 petits enfants ! droit a 20% d'usufruit apparemment ? sur un total de... Compléter

Droit de succession Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2348 vues Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté... Compléter

Cumuler deux options successorales Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2147 vues Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... Compléter

Pouvoir des généalogistes Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 - 1864 vues Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre... Compléter

Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2544 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter

Poursuite d'une action judiciaire par les héritiers du défunt Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 3136 vues Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits... Compléter

Donnation de mon vivant Posée par Jean66, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2150 vues Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire... Compléter

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2389 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2408 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... Compléter

Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2965 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2429 vues Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... Compléter

Refus clause beneficiaire Posée par Alx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alx - 1957 vues Je suis désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en 1er rang. je souhaite renoncer au bénéfice de contrat. le souscripteur est toujours en vie. je ne souhaite pas attendre que le souscripteur soit décédé pour le faire. est-ce... Compléter

Prescription d’un prêt Posée par Dany, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 1977 vues Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était... Compléter

Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1811 vues Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?... Compléter