Une question en droit des successions ?

Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?...

Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =...

Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans...

Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le...

Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment...

Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse...

Je vis en couple depuis 15 ans avec mon compagnon. sa santé se dégrade et il est envisagé de le placer dans une maison de santé. nous avons acheté une maison (70 % pour moi et lui 30 %). sa fille veut récupérer l'argent de la...

Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette...

Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre...

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est...

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me...

Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du...

Sujet initié par stella, il y a 5 minutes - 14 vues madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses...

Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études...

J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?...

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les...

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos...

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au...

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter...

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...