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Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b
Sujet initié par Meek, il y a 4 ans - 4173 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Couple marié sans contrat en 2001, sans DDV. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage.
En 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel .
Elle décède cette année et le notaire au premier rendez vous nous informe que les fonds seront bloqués et l'usufruit sera donné à 100% à mon beau père.
Après notre étonnement , et au second rendez vous , le notaire rajoute une autre solution : les fonds peuvent être répartis avec accord des héritiers ( mon beau père peut percevoir 30% en quote part car il a 79 ans.)
Nous pensions hériter de la totalité, sans quote part à mon beau père.

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour
Votre beau père à droit à 1/4 de l’ensemble des biens de la succession de votre mère en pleine propriété .
Le reste est partagé entre les descendants càd entre vous 3 .
Merci de m’indiquer si j’ai répondu à votre question .
il y a 4 ans
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Meek
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui reprend les conséquences d'une succession sstandard, mais ma question était incomplète , je l'ai étayée (donation nue propriété) et voici la réponse du notaire à l'heure actuelle :

" Il en résulte que Monsieur ayant donné sa part de Nue Propriété de la maison à madame, il garde la totalité de l’usufruit de la maison, ainsi que l’usufruit des avoirs existants , ( 50 k€ d’épargne, solde de la vente de l’appartement de Madame sans bénéficier du capital.
A partir de là, 3 solutions peuvent être prises par Monsieur
1.Soit il choisit de conserver la maison, et il y vit, il percevra les revenus du placement financier détenus par maman ( environ 50 k€) qui seront bloqués.
2.Soit il choisit de la louer, et il percevra alors la totalité des revenus fonciers , + les revenus des 50 k€
3.Soit il choisit de vendre la maison, et selon le barème des impôts, il percevra 30 % du prix de vente de la maison

Rien n’est figé, il peut choisir de louer la maison dans un premier temps, puis de la vendre ensuite ; le barème des impôts évolue en fonction de son âge.
Il doit cependant opter dès l’ouverture de la succession pour une des solutions."

Merci
il y a 4 ans
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