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Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire
Posée par Bricolou, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bricolou - 3170 vues

Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans...

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Re estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession
Posée par Ricou, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4482 vues

Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le...

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Droit de succession pour usufruit
Posée par ISACA, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agno33 - 9958 vues

Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment...

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J'ai 89 ans et je souhaite faire un don à 1 de mes enfants
Posée par Clélo, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2545 vues

Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse...

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Obligation par l'enfant de mon compagnon de vendre bien acheté en commun
Posée par MYME 55, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2413 vues

Je vis en couple depuis 15 ans avec mon compagnon. sa santé se dégrade et il est envisagé de le placer dans une maison de santé. nous avons acheté une maison (70 % pour moi et lui 30 %). sa fille veut récupérer l'argent de la...

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Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b
Posée par Meek, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meek - 4615 vues

Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette...

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Droit de succession à fils unique.
Posée par francklin67, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par francklin67 - 3977 vues

Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre...

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Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans.
Posée par Gérard Maro, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4595 vues

Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est...

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Apres vente de la maison de nos parents
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny49 - 3552 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

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Deces d'un parents sous tutelle
Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4905 vues

Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire...

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étant vulnerable.comment me faire représenter devant le notaire
Posée par stéphane972, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephane972 - 3922 vues

Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me...

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Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant
Posée par jht, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jht - 3770 vues

Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du...

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Succession parent quand l enfant unique est décédé
Posée par stella, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stella - 4417 vues

Sujet initié par stella, il y a 5 minutes - 14 vues madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses...

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Comment faire reconnaître une creance d'assistance
Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5618 vues

Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études...

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Blocage des comptes
Posée par marsu2020, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marsu2020 - 3700 vues

J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?...

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Petits enfants héritiers réservataires
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2750 vues

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

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Sucession indivision
Posée par COCO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COCO - 4457 vues

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

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Covid: présent d'usage ou prêt familial?
Posée par mo, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mo - 4795 vues

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

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J ai 85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille (
Posée par Minette, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 4454 vues

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

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Droits à payer
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2856 vues

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

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Décès avant la séparation de biens
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3178 vues

Ma compagne est divorcée aux vu des affaires familiales mais la séparation de biens n'est pas signée chez le notaire. le couple avait 1 enfant de 12 ans et un enfant de 18 ans. la maman avait la garde des enfants et le papa avait les...

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Assurance vie
Posée par Vikie66, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4591 vues

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos...

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Donation
Posée par Betsie, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 3214 vues

Au déces de mon père,ma maman a dans le cadre d'une donation entre époux choisit de recueillir en usufruit la totalité des biens. aujourd'hui elle souhaite me donner (je suis fille unique) une somme d'argent en...

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Notaire obligatoire pour vehicule ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 3041 vues

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au...

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Accepter ou non un héritage.
Posée par Ericduvar, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericduvar - 4478 vues

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

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Toute donation doit-être rapportée à la succession.
Posée par covoloiseau, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître legros - 2724 vues

Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter...

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Décès de l'ex-conjoint
Posée par oeillet60, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oeillet60 - 4862 vues

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...

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Frais de notaire
Posée par mamino26, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamino26 - 3283 vues

Suite au deces de mon mari je suis veuve avec 3 enfants majeurs je viens de recevoit la note des frais de notaire qui doit payer merci pour votre reponse...

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Succession à la suite du décès d'une personne adoptée.
Posée par Eleonore, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eleonore - 4536 vues

Ma belle-mère a été adoptée (adoption simple )par mme y, la femme de son père biologique. il y a une dizaine d'années mme y a fait son testament : elle lui a légué sa part réservataire et le reste à 2 autres personnes sans...

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Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants
Posée par W, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2925 vues

Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension...

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