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Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 5069 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2694 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 5015 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter

Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2834 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter

Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 2969 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... Compléter

Acces à appartement de ma fille decedee, pour faire inventaire et décéder .... Posée par pierrette, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2145 vues Le propriétaire me refuse l accès à l app de ma fille decedee. ? quel sont mes recours? je dois faire inventaire et disposer des effets personnelles sans valeurs... Compléter

Refus de partage biens immobiliers Posée par Duralex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duralex - 3137 vues Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... Compléter

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4313 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Mise à jour acte de propriété Posée par Eric14610, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2453 vues Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... Compléter

Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4082 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... Compléter

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5394 vues Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... Compléter

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4236 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 10804 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4302 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Succession et assurance vie Posée par Franck198001, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck198001 - 2913 vues Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous... Compléter

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 4293 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 5 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6747 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Bonjour, Posée par Fran, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2828 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... Compléter

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 4367 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Compléter

Droits successoral, famillial (divorce liquidation régime matrimonial) Posée par xunil2003, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xunil2003 - 3813 vues En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... Compléter

Vol d un testament Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4052 vues Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le... Compléter

Adoption et succession Posée par JACK3638, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JACK3638 - 3738 vues Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve... Compléter

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maximehugo - 3438 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire? Posée par julien12345, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julien12345 - 5185 vues Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison... Compléter

Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milubotu - 2937 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Refus d'une succession après une donation Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3767 vues Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent... Compléter

La liquidation par un notaire désigné par le tribunal Posée par DAD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAD - 3965 vues Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de... Compléter

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 5000 vues ... Compléter

Bonjour Posée par nassim, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par malinasse - 3435 vues Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape... Compléter

Pension alimentaire transmissible aux héritiers Posée par Calypso, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Calypso - 4402 vues Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au... Compléter