Une question en droit des successions ?

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre...

Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les...

Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous...

Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les...

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper...

Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?...

Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage...

Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la...

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

Maitre: si je renonce a mes droits de successions; j aimerais savoir si je me trouve dans l obligation de signer un document chez le notaire ? en dehors de celui que j aurai à signer au tribunal de grande instance; d autre part...

Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment...

Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a...

Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement...

Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une...

Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et...

Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse...

Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis...

Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après...

Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille...

J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je...

J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?...

Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire...

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et...

Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?...

Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans...

Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens...

Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma...