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Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5962 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 622 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... Compléter

Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylymoust - 3393 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 5557 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10878 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2625 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Blow923 - 7437 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1702 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Compléter

Mineur Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2821 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 872 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Compléter

Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3754 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter

Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3097 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2525 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hawai - 692 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13743 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6021 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6892 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Solde de tout compte saissisable ? Posée par Cinda, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cinda - 701 vues Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... Compléter

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par emma - 4387 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 12305 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 14322 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 988 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 2066 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine Durant - 10437 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter

Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2991 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Steave02, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5705 vues Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... Compléter

Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 33387 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter

Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2777 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter

Pour vol à l'étalage avec dégradation Posée par Bobby, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rema - 8754 vues Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... Compléter

Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Redixhesi2525 - 3494 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter