Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

Je vous écris ce mail. pour savoir l'indexation de la pension alimentaire de février 2022 et pas encore mis en ligne comment puis je faire pour calculer la pension alimentaire que je doit donner à mon ex compagne. et un notre...

Je suis passée en audience le 10 janvier pour une révision de pension alimentaire. le juge aux affaires familiales a précisé que le jugement serait rendu le 31 janvier. dans quels délais je recevrai le jugement ?merci de vos...

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Une ami qui à l'usufruit de sa maison après la mort de son mari, peut elle recevoir chez elle des amis ou un petit compagnon, qui ne vie pas dans ma maison...

J’ai contacté la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises lorsque j’ai appris la tromperie. j’ai donc essayé cet été de la contacter, elle aurait posé une main courante. j’ai tenté encore de la joindre, et madame aurait posé...

Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

J’ai une question vis a vis de ma belle fille . je suis actuellement en instance de divorce et je voulais savoir si je suis responsable de ma belle fille malgres ka séparation avec le pére et malgrés la relation difficile avec sa...

Les faits ce sont passés fin août de l'année dernière, et je suis toujours traumatisé. mon frère a toujours été violent avec moi depuis l'adolescence et mes parents n'ont jamais rien fait. il s'est marié mais...

Je suis passé au tribunal en octobre pour la garde de mon fils de 8mois (a l'époque il n'avait que 5mois) j'ai eu la garde, son père doit me verser une pension alimentaire qu'il ne verse pas, il doit voir mon...

Dans le cadre du versement de la pa pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant...

J'ai fait appel du jugement jaf et ai été convoquée pour l'audience. cependant, je n'ai pas pu y aller et ai envoyé un courrier recommandé, avant la date de l'audience pour justifier mon absence. ce courrier a...

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

Mon ex-conjoint vient de m'annoncer au tel qu'il compte déménager et emmener notre enfant à plus de 500km de moi. il a obtenu la garde principale il y a 2 ans et depuis il fait tout pour me supprimer mon droit de garde...

Il y a quelques jours, nous avons eu un accident de la route non responsable (percutés par l'arrière par un chauffard roulant à 130 au lieu de 70 sur un boulevard périphérique). ma compagne était au volant, j'étais...

Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard...

Voilà je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois depuis 2 mois et demi et en attendant le jugement jaf ou je demande la garde classique notre fille est en garde alternée moitié semaine chez chacun et un week-end sur deux et il...

J'ai retirée ma plainte quelle sera les suites fais je recevoir un courrier ?...

Les parents de mes petits-enfants viennent d'interjetter en appel du jugement dvh du jaf. aucune conclusion n'a encore été déposée par les parents. ma question est, est-ce qu'un des deux parents peut se désister de...

J'ai pris un avocat suite à la convocation de mon ex-mari concernant une modification de pa. il a également un avocat. mon avocat a transmis nos conclusions suite aux conclusions de l'autre partie. je lui ai demandé...

Je suis maman et assistante maternelle agréée. j'ai un garçon de 6 ans dont j'ai la garde depuis 2019. il passe la moitié des vacances scolaires chez son papa. mon grand de 6 ans est grand frère depuis septembre, en effet...

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

Peut on partir se separer de son conjoint pour harelemen moral et jalousie extreme et s'en aller avec son file de 4 ans qui dit que son pere est mechant avec sa maman la maman ne tient plus ne mange j'ai peur pour son...

Mon conjoint a un jugement avec le mode de garde résidence fixe chez la maman et un week end sur deux pour le papa. entre temps les parents ont convenu d'une garde alterne à l amiable avce un papie signé...

Je souhaitais savoir si la pension alimentaire est dûe pour un enfant majeur qui est toujours étudiant mais pour qui le débiteur n'a pas voulu verser la pension alimentaire pour le motif qu'il recevait durant son stage une...

Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. aucun autre coup a eu lieu. Étant énerver et réagi très vite...

Ma sœur de 27 ans vie avec un marocain berbère qui a 38 ans et qui a fait une partie de sa vie en prison en continuant de profiter de l'argent de ma sœur qui essaie de sens sortir financièrement, ma sœur gâche ça vie depuis 8...

La maman de ma belle fille m'accuse d'avoir des discussion sur le sujet sexuel afin de perturber sa fille. le problème c'est que cette jeune fille se pose de question sur la sexualité n'arrive pas à en parler...