Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai pose ma question précédente sur la fait que les visites médiatisées se passent mal lors de cette dernière le papa des enfants a mis à un coup de poing dans le mobilier et claquer les portes car la petite a juste demande...

Suite à la découverte d’une tromperie de longue durée pendant que j’etais enceinte. les tensions entre mon concubin, ce sont accentuées jusqu’à ce qu il décide qu’on se sépare, et de me faire partir de son logement. (une fois une...

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

La nouvelle copine de mon ex se permet d'interférer dans l'organisation du droit de visite de celui-ci en m'envoyant des messages à sa place via le téléphone de ce dernier. notre fils pratique une activité sportive...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Mon fils est dans un ime au lieu de lui fait faire des activités il est volontaire pour en faire les éducateurs le met dans un canapé sous un drap la tv allumée il est couvert de la tête aux pieds donc les éducateurs regardent la...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Mon mari a fait un abondant du foyer conjugal, puis je retirer son nom du contrat de bail. le loyer s'est moi qui l'a toujours payer depuis 30 ans. j'ai des preuve comme quoi il est debiter par...

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Est-ce que le parent qui a été déchu de la totalité de son autorité parentale et qui a un dhv un samedi après-midi sur deux est en droit de participer au sortie scolaire? merci d'avance...

Nous avions inscrit notre fils à la crèche fin janvier 2022 (debut de l’adaptation et de la signature du contrat). ça s’est mal passé (il pleurait toute la journée et personne ne s’occupait de lui) il a fait l’adaptation + jour...

Prochainement convoqué devant je juge des enfants pour l ouverture d une mesure éducative, suite à une ip, les personnes rencontrées on pris parti pour le papa qui c est fait plaindre. je suis devenu la maman qui protège son enfant...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Est il possible de changer d'avocat en cours de divorce... la date de l'audiance me parait lointaine sachant que nous sommes passés en non conciliation et vendu les biens...

Peut on saisir sur ma pension d invaliditè numero 2 pour payer la maison de retaite de ma mere...

Je suis convoquée au tribunal des prud'hommes pour une affaire concernant ma maman décédée j ai renoncer à sa sucession mais l avocat de la partie adverse trouve inapproprié que je réside toujours dans la maison ou habiter ma...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

Voilà papa divorcé de 3 enfants nous sommes nous marier avec ma nouvelle femme ayant adoptée sa fille donc j ai 4 enfants en tout. nous voulons acheter 1 bien immobilier ensemble je voulais savoir comment se passe la succession...

Mon avocate habituelle qui connaît mon dossier m a demandé si je voulais qu elle me représente pour mon audience du 2/03/2022, je n ai reçu aucune convention d honoraires, juste un mail m’indiquant le forfait tarif appliqué pour ce...

S, je sais que ça va vous paraitre stupide mais ça fait près de 10 ans que deux enfants (frères) sont placé en famille d'accueille chez moi et leur père veut les récupérer mais mes parents font tout contre leur père pour...