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Demande de renseignement sur exercice de l'autorité parentale
Posée par R35, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3370 vues

Actuellement en instance de divorce, pour pouvoir fuire la région et se rapprocher de sa famille, mon ex épouse a saisie le jaf pour mettre en place une ordonnance de protection. beaucoup de mensonges ont été raconté entre autres...

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Voyage hors zone euro
Posée par Jean13, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2720 vues

Mon épouse vie au maroc. je souhaiterais aller la voir . j aimerait savoir si sa fait partie des motif imperieux...

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Covid sncf
Posée par Fiftyyellow, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2902 vues

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

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Separation concubin, enfants de 3mois
Posée par Dizzy, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2759 vues

Séparation suite à des violences verbales, main courante faite mais pas de plainte. demande audience au jaf en cours. - mon petit à 3 mois et demi, le père sera t-il entendu pour garde alternée? - de nombreux fait de justice pour...

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Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Posée par Lélixen, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3721 vues

Je me tourne une nouvelle fois vers vous car je sais qu'ici j'obtiendrai un prompt retour. je m'apprête à déposer plainte avec constitution de partie civile suite à une escroquerie dont j'ai été victime. dans...

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Visite enfants majeurs à leur père
Posée par Riflette, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3570 vues

Je vis en bretagne et le père de mes enfants à paris. ils n'ont pu se voir depuis un moment et se manquent cruellement. peuvent ils exercer leur droit de visite à leur père bien qu'ils soient majeurs ?!? merci...

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Jugement ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere
Posée par vulcania63, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2447 vues

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

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Pont de l'ascencion
Posée par Aude, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4675 vues

J'aimerais savoir ayant la garde de mes enfants et le papa juste un mercredi sur deux et un week end sur deux si je peux prétendre au jour férié. le papa affirmant que le jour est accolé à son mercredi. hors le jugement...

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Je suis mariée à un étranger en france
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3570 vues

Mariée depuis 7 septembre 2019 et sans avoir eu de vie commune car celui ci refuse il est rentré avec moi même avec un visa vie privée familiale qu'il n'a pas respecté du tout jusqu'à se jour ce monsieur à profiter de se visa titre de...

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Report d'audience
Posée par titi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4006 vues

Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)...

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Droits de visite et hébergement jugement jaf
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3936 vues

Le jugement vient de tomber. malgré un dossier béton mon ex conjoint a tout obtenu. non prise en charge d'effet rétroactif de la pension, une pension au minimum un hébergement malgré une non présence durant 8 mois sur enfants...

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Demande de garde
Posée par Fanille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2284 vues

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Obligation alimentaire
Posée par Bubulle, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2868 vues

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...

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Acte d'opposition à mariage
Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra - 2077 vues

Que se passe-t-il si un seul des deux futurs époux reçoit l'acte d'opposition à mariage et pas le conjoint étranger. est-ce que l'opposition à mariage est valide? que faut-il faire. merci pour vos réponses...

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Pension alimentaire pour mes enfants demandée par mon ex femme
Posée par david, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 2758 vues

Je suis divorcé depuis 18 mois et nos 3 enfants majeurs (2 etudiants et 1 salarié en saison) sont en garde alternée. mon ex femme a demissionné de son travail il y a un an . a ce jour elle a fait une demande au jaf pour fixer une...

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Interdiction de contact
Posée par MarieForest, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourcil76. - 8065 vues

Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de...

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Comprendre les modalités de garde
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag - 3329 vues

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

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Pension alimentaire
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2324 vues

Je vous écris ce mail. pour savoir l'indexation de la pension alimentaire de février 2022 et pas encore mis en ligne comment puis je faire pour calculer la pension alimentaire que je doit donner à mon ex compagne. et un notre...

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Délai de réception d'un jugement
Posée par Josia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2657 vues

Je suis passée en audience le 10 janvier pour une révision de pension alimentaire. le juge aux affaires familiales a précisé que le jugement serait rendu le 31 janvier. dans quels délais je recevrai le jugement ?merci de vos...

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Mon ex mari peut il retirer ma fille de l'école 1 semaine avant la date officiel
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 2934 vues

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Usufruit d'un bien
Posée par PHB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1908 vues

Une ami qui à l'usufruit de sa maison après la mort de son mari, peut elle recevoir chez elle des amis ou un petit compagnon, qui ne vie pas dans ma maison...

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J’ai appelé la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises.
Posée par jannah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jannah - 2658 vues

J’ai contacté la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises lorsque j’ai appris la tromperie. j’ai donc essayé cet été de la contacter, elle aurait posé une main courante. j’ai tenté encore de la joindre, et madame aurait posé...

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Authentifier un acte
Posée par Han, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike Oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123 - 8470 vues

Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?...

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Enfant positif au covid, week-end de garde repoussé
Posée par Dreamlens, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dreamlens - 2401 vues

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

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Responsabilité vis a vis de ma belle fille
Posée par Btissame, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Btissame - 2171 vues

J’ai une question vis a vis de ma belle fille . je suis actuellement en instance de divorce et je voulais savoir si je suis responsable de ma belle fille malgres ka séparation avec le pére et malgrés la relation difficile avec sa...

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Violence verbale et physique
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mady - 2186 vues

Les faits ce sont passés fin août de l'année dernière, et je suis toujours traumatisé. mon frère a toujours été violent avec moi depuis l'adolescence et mes parents n'ont jamais rien fait. il s'est marié mais...

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Droit du père sur mon fils
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2263 vues

Je suis passé au tribunal en octobre pour la garde de mon fils de 8mois (a l'époque il n'avait que 5mois) j'ai eu la garde, son père doit me verser une pension alimentaire qu'il ne verse pas, il doit voir mon...

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Pension alimentaire
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2912 vues

Dans le cadre du versement de la pa pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant...

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Ordonnance de caducité d'une audience, que faire ?
Posée par Sacristie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1760 vues

J'ai fait appel du jugement jaf et ai été convoquée pour l'audience. cependant, je n'ai pas pu y aller et ai envoyé un courrier recommandé, avant la date de l'audience pour justifier mon absence. ce courrier a...

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Attestation proches
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline - 2454 vues

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

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