Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître. suite à des problèmes dans mon couple où je lui soupçonnais d’infidelite.j’ai volé frauduleusement à mon époux la somme de 38000euro en liquide qu’il a mis dans un coffre fort sans me mettre au courant. et j’ai masqué mon...

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

Peut on déposer plainte pour faux témoignages après 3 ans de la date des faits merci pour vos réponses...

Je suis fils unique. mon père est sous curatelle ou tutelle !!! d’ un mandataire judiciaire.il vient d’être hospitalisé,le mandataire à récupérer toutes les clefs et je ne peux pas en avoir un jeu et je ne peux me rendre à son...

Un ami a ete transferai de prison en transfert disciplinaire je voudrais savoir si mes parloirs suiver pour l autre établissement pénitentiaire ou s'il fallait refaire une nouvelle demande...

Mon ex avait déposé plainte au commissariat pour harcèlement concernant une période où l'on était ensemble . j'ai été auditionné et pas de nouvelles de la police ni du parque. l'officier m'avait dit que sans...

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...

Mon conjoint est propriétaire de son appartement et il a deux filles . vu qu'il ne fait rien pour me mettre en sécurité en cas de son décès quel sera ma situation? cela fait 9 ans que nous vivons ensemble merci merci de vos...

Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les...

Je suis le demandeur au jaf pour pouvoir voir mon fils et on a recu le jugement du tribunal. pour diverses raisons il ne convient pas. est ce qu'il est applicable pour la pension et le reste du jugement ? ai je le droit de ne...

Lors de mon audience au bad la juge m'a proposé de faire une enquête sociale contre mon ex car j'avais amené des preuves que celle-ci vivait en couple et qu'elle le nier et avait certains doute contre sa façon...

Je suis dans l'attente d'information car la situation est assez urgente. ma nièce qui vit à la martinique (elle n'a que 3 mois) grandit dans une environnement malsain, son père ne l'a pas reconnue et sa mère est une jeune adulte...

Je m'explique, depuis le mois de septembre 2016, mon ex a fait une saisie directe sur mes allocations pour la pension alimentaire et les arriérés. en août 2017, elle a fait une nouvelle saisie pour la pension revalorisée. je...

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...

Est ce que je peux exiger la caf de ne verser les prestations de la caf sur mon compte bancaire du fait que ma femme est trop dépensière sur l obsession maigrir supprimer le mot répété ? intervention cherurgicale jusqu au...

Tout est dans le titre j'ai parlé d'un article public a des collègue il s'agissait d'une ancienne collègue, la personne veut porter plainte en assurant que c'est un délit es-ce vrai et que puis je faire...

Le géniteur de mon enfant n'a participé à aucun des frais depuis mon premier jour de grossesse et même à aucun achat pour son arrivé. à mes 5 mois il est parti j'ai donc fait une reconnaissance anticipée seul en tant que...

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

Ma soeur de sang, reconnue par notre père, a été adoptée (après la mort de notre père biologique) par la soeur de notre maman et son mari, pour des raisons de fiscalité. elle a participé à l'aide aux besions de notre grand...

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit...

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

Je souhaiterai savoir comment empêcher ma femme d emmener mes enfants en algerie où ils seront en danger , vu qu ils parlent pas la langue et plein de violence et de kidnaping merci par avnace de tout ce que vous faites...

Ma mère, divorcée depuis 30 ans, ne s'est jamais préoccupé de de ses enfants, nous étions 4, et n'a jamais respectée ses obligations alimentaires envers ses enfants alors que mon père versait une pension pour nous...

Ma fille veut être libre de décider quand elle va chez son pére. elle n'a pas de trés bons rapports avec son pére et sa belle-mère. nous avons à ce jour un jugement son pére a un droit de visite classique un we sur deux et...

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...