Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils a été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte de parents d'une élève . mon fils aurait été violent envers elle . ce fait remonte à juin dernier , il a été renvoyé 2 jours du collège pour ça . sans plus de preuve...

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

Mon père est en grande souffrance rupture d'anévrisme,un mandataire a été saisi pour payé les soins médicaux. je vie dans sa maison mes 2 frères sont d'accord que j'habite dans la maison. le mandataire meut t'il...

Je me suis marié en algérie avant de divorcer de ma première femme ici en france, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires...

Je suis maman d'un garçon de 14 ans il n'a pas de papa ni reconnu jai élevé seul jusqu'à c 5 ans je suis marié actuellement donc il a un nouveau papa d'amour.... dernièrement le pere biologie est apparu pour...

Au mois de juillet mon mari a obtenu la garde de ses filles et la maman un week end sur 2 et la moitié des vacances mais la partie adverse avait demander a saisir le juge des enfants car selon elle les enfants étaient clivé et donc...

Ma fille à onze ans, j'ai fais une reconnaissance anticipée car le géniteur ne l'a pas reconnu. je vis avec quelqu'un depuis que ma fille à deux ans, nous nous sommes mariés et nous voudrions que mon mari est les...

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

Comment faire quand le tuteur refuse de communiquer les comptes de gestion ? et que la juge des tutelles ainsi que cour d'appel des tutelles majeurs également ?...

J aimerai avoir un renseignement concernant les droits et devoirs . en effet je suis en rupture de cdi conventionnelle et je compte changer de département et retrouver un emploi.cependant j ai un droit de visite et d hébergement que...

On m'a dit que c'était gratuit pour récupérer mes droits parentaux de ma fille et la garde en accord avec sa mère...

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en...

Mon épouse à préféré quitté le domicile conjugale est ont essayent de ce réconcilié je suis actuellement à son domicile il y a aucune conciliation car madame ne souhaite pas divorce si un moment elle décide que je quitte son...

J'avais laisser un précédent post.. ma fille de 5 ans ne connais pas son père et ne l'a jamais vu. il est partit de sa vie sans laisser d'adresse. il avais aussi de gros problèmes avec l'alcool et la...

Le père de mes enfants a obtenu un jugement pour la garde des enfants sans que j'en sois informée ainsi que la demande d'une pension alimentaire. puis-je obtenir l'annulation de ce jugement et ainsi faire valoir mes...

Mon frère et décédé et qu'elle droit à mes parents en er se trois enfants...

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucie avec l'achat d'un véhicule. voila je vous explique : en février par le biais de mon assistante social j'ai acheté une voiture a 1200 € avec le contrôle technique ok...

Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos...

Ma mère est décédée il y a un peu plus d'une semaine ses obsèques ont eu lieux il y a quelques jours. le montant total avoisinait les 6000 euros. en déduisant ce que ma mère avait il reste un peu moins de 5000 euros à payer et...

Mox ex mari ne verse plus la pension alimentaire depuis le mois de mai, pour notre fille. au mois de juin, j'ai été voir un huissier pour qu il fasse une saisi mais apprament c'est pas possible car il est sans emploi...

Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de...

Etant séparer du père de mon enfant un.jugement a été fait du jeudi au dimanche 1 semaine sur 2 mais voila je part en vacance du 12 aau 19 septembre mon ex a ete mis au courant avant que je réserve mes vacance car normalement il...

Mon compagnon est séparé de la mere de son fils depuis 5ans mais sans être passé par le jaf... depuis qu'il refais sa vie, la mère devient très méchante et fais souffrir le petit (10 ans) avec des menaces auprès de son fils...

Je souhaiterai savoir si je suis embauchée en septembre 2016 et que je tombe enceinte en décembre 2016, que risque-je? je vais être embaucher bientot mais j'essaie d'avoir mon premier enfant, si je devais être enceinte...

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour...

J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos...

Ma fille est divorcée, sa fille de 16ans est en garde alternée. ma petite-fille pour aller au lycée devait prendre le bus dont l'arrêt se situe à son portail. or, ma fille, vient d'apprendre que la semaine où elle a sa...

Je suis séparé depuis 6ans et je paie une pension pour ma fille. mon ex me harcele pour que j'enlève mon nom de ma fille. elle m'a déjà enlevé mon droit hébergement j ai plu que mon droit parental. quel recour ai je?...

Ma fille de 6 ans est actuellement en garde alternée,une semaine chez son papa ,une semaine chez moi .pour les vacances d'été ,nous avons fait 15 jours chacun.je vais donc récuperer ma fille le 15 aout. son papa me dit qu...

Quel sont mes droits de père avant le jugement , mon fils va avoir 11 mois je ne les pas vu depuis 1 mois c est très dure et mon ex concubine s oppose à que j ai mon fils même 1 journée chez moi elle veut simplement l enmene dans...