Une question en droit de la famille et des personnes ?

Par rapport au seuil de pauvreté, a-t-on le droit de ne nous accorder que 500€/mois pour vivre ? je suis "adulte handicapé"depuis 2010 mais perçois une retraite depuis le 1/06/2024, car je n'étais plus en mesure de travailler...

Il a été exclu du lycee pour se contratvous trouverez en pièce jointe la copie du contrat de comportement de kylian. il est noté que le contrat n'a pas eu d'effets et que kylian doit impérativement réagir aussi bien dans...

Je bénéficie d'un droit de visite classique un week-end sur deux. du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. une sortie scolaire est prévue un lundi où je vais déposer mon enfant à l'école...

Je dois payer 200 euros de pension alimentaire plus 800 d'arrièré dois je attendre la décision de l aripa depuis la nouvelle loi de 2023 ou dois je effectuer de suite la somme sans attendre l aripa de la caf pour les pensions...

Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux...

Le père de mes enfants a un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants.un week-end sur deux et un mercredi sur deux moitié des vacances scolaires. aujourd'hui, alors qu'il devait recevoir les...

Mais moi j'ai plutôt compris que même au début du placement je verrai mon fils chez mes parents avec un professionnel et pas dans un centre car la responsable unité ase et mon avocat m'a pas parlé de centre la responsable...

Mon ex mari est décédé en novembre , il a une femme et trois enfants, de mon coté j'ai une donation que nous n'avons pas révoquée....quel est mon statut pour les frais de succession, comme son épouse ou comme les enfants...

J'ai reçu un mail de la mère de mon enfants il y a 4 jours exactement pour me dire que nous sommes convoqué devant le jaf le 20/01 a 14h . mais moi je n'ai reçu aucune convocation l'audience va t elle être repoussé ?...

Nous sortons d'une procédure de deux ans aux affaires familiales. j’ai été privé de mon enfant par mon ex entre 2021 et 2023, mon autorité parentale a été bafouée et aucun juge saisi n'évoquera cette période en deux ans...

J'ai obtenu une pension compensatoire après mon divorce. j'ai dénoncé auprès du bâtonnier les agissements de mon avocate. cela fait 2ans que mon ex mari verse la pension auprès de l'huissier et ce dernier la reverse...

Je vis une situation très complexe je suis locataire avec mon ex qui est parti depuis des mois en bail solidaire il ne veut rien payer (son préavis se termine ce mois ci )ni même les factures de quand il était encore là j'ai...

Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire...

Mon ex mari a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire depuis 7 ans. il a décidé de se mettre en congés sans solde empêchant le paiement de cette pension n'ayant plus de rentrée d'argent. je...

Au retour du premier we de. chez son père, ma fille revenue avec des traces de doigts il y a eut un jugementais les faits ont été constates par un pédiatre urgentiste et après il m à dit avec ce certificat d aller à la gendarmerie...

Voici les termes de mon jugement : s’agissant d’aliyah : dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les...

J'ai subi des violences conjugales, j'ai porté plainte et part la suite j'ai saisie le jaf pour ma fille de 7 mois. j'ai l'autorité parentale, le père a un droit de visite sous la surveillance de sa mère et...

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des...

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

Actuellement j'envisage de me separer de mon compagnon. nous avons une fille de 3ans bientot inscrite en toute petite section (ce n'est pas la petite section classique car notre enfant n'avait pas 3ans à la rentrée)...

Je suis en litiges avec mon avocat et celui-ci ne veut pas me donner la décision de la cour d'appel rendue le 02 octobre 2025 concernant une décision du jaf en première instance il y a quelques mois . je ne sais même pas si il...

Mon ex mari n’exerce plus son dvh depuis de plusieurs mois. suite à un « conflit » avec notre enfant de 15 ans, il a décidé de ne plus exercer son dvh selon le jugement rendu par le jaf, mais uniquement en cas de sollicitation de...

Mon fils a 32 ans il vis chez nous toute l’année le déduit de mes impôt 4000€ pour frai doit(il les déclarer sur c'est impôt merci de votre réponse peu t’il être rattacher a notre foyer fiscal...

Est ce que la bourse des enfants s’est une obligation de la partager avec son ex compagne ?...

Que faire concrètement, quelles actions menées si les modalités du jugement ne sont pas respectés par l autre parent ?...

Pouvons nous faire appel d'une ordonnance de protection auprés de la cour d'appel sans mention executoire mentionné sur cette ordonnance ?...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale le vendredi 21 mars avec ma fille de 3 ans j'ai une petite communication par sms elle refuse de me dire ou elle se trouve dans quel état et traité physiquement et l'état de...

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

Je ne sais plus quoi faire , mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche soir. c est des pleurs aux sanglots ingérable...