MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Saisie pension alimentaire
Sujet initié par Maevalys, il y a 1 jour - 273 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon ex mari a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire depuis 7 ans. Il a décidé de se mettre en congés sans solde empêchant le paiement de cette pension n'ayant plus de rentrée d'argent. Je précise qu'il est dans une situation confortable. Nous avons un jugement où il doit payer cette pension. Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi. Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,

Désormais , il y a la procédure de paiement direct qui ne suppose pas l'autorisation d'un Juge pour être engagée mais seulement d'être en possession du jugement relatif à la pension alimentaire ou bien de la convention de divorce accompagnée de l'attestation de dépôt dans le cas d'un divorce amiable.

Le paiement direct est la procédure la plus simple et la plus rapide.

Elle permet d'obtenir le paiement de la pension alimentaire par un tiers (employeur ou banque en général) qui doivent une somme d'argent au débiteur de la pension alimentaire.

Cette procédure peut être mise en oeuvre seulement dès lors qu'une échéance de la pension alimentaire n'a pas été payée.

Il est alors possible d'obtenir les arriérés impayés sur une période maximale de 6 mois avant la demande de paiement direct et des échéances à venir.

Merci d'indiquer que la question est résolue;

Bien à vous
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Maevalys
Bonjour, le paiement direct a été mis en place depuis 7 ans mais comme monsieur a pris un congés sans solde il n'y a plus de rentrée d'argent. Donc plus de posisbilité de saisir la pension que puis je faire?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Chausette28
Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais ce que l'avocat tente de vous dire c'est que vous pouvez saisir l'ARIPA qui peut prélever la pension alimentaire sur les comptes bancaires de votre ex-conjoint et pas uniquement sur son salaire. C'est la théorie.

En pratique, si votre ex-conjoint a vidé ses comptes (ou a mis les fonds sur de la crypto monnaie) et n'a aucun autre revenu que son salaire (pas de revenus locatifs par exemple), l'ARIPA ne pourra rien prélever.

Il vous restera donc la possibilité de faire condamner Monsieur pour non paiement de la pension alimentaire. Toutefois, si Monsieur est condamné, il aura un casier, et avec un casier, il y a de fortes probabilités qu'il se fasse licencier, et qu'il ne retrouve pas d'emploi. A terme, sans emploi, il finira au RSA et pourra demander au JAF de suspendre la pension alimentaire car il est impossible de saisir le RSA.

Il reste également la possibilité que votre ex-conjoint, ayant demandé un congés sans solde, souhaite tenter sa chance à l'étranger auquel cas il sera très difficile de récupérer la pension (s'il part en Russie par exemple). Il peut aussi vouloir monter sa propre entreprise, et dans les premières années, il ne va probablement pas percevoir un revenu important.

Après 7 ans, Monsieur a peut-être envie de faire autre chose que son emploi actuel, ce qui est compréhensible même s'il doit toujours subvenir aux besoins de son enfant. Dans la réalité, impossible de forcer un individu à travailler et en le mettant en prison, cela ne va pas vous permettre de récupérer quoique ce soit.

N'ayant pas la situation patrimoniale et financière de votre ex-conjoint, il est difficile de vous dire précisément ce qui va arriver. Dans votre cas, priez pour qu'il dispose d'un compte (compte courant, Livrets...) avec des disponibilités, sinon, c'est mal engagé.

Cordialement,
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Maevalys
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
140 problèmes résolus*
2
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
101 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
50 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
48 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
27 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Le grand bouleversement sur la preuve déloyale : ce que change la cour de cassation
Avez-vous déjà enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un pour prouver vos droits ? jusqu'à
Maître MERLIN
Par Maître MERLIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer