Une question en droit de la consommation ?

Je souhaiterais savoir car sfr me menace pour une ligne jamais consommer et une lettre de huissier non envoyer en ar dois je en tenir compte. car j'ai appelez et me dise que pour 158€ il faut pas obligatoirement de requête du...

Mon compagnon et moi sommes séparés depuis quelques semaines après une relation de 18 mois. durant ces 18 mois il m’a donné de l’argent sans que jamais je ne lui en fasse la demande. il savait que je rencontrais des difficultés...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais...

Comme pas mal de monde j'ai été arnaqué durant le confinement par des casinos en ligne dont les streamers font la promotion. 13005€... sur un casino qui utilise un system contournant les autorités et l'informatique afin...

Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques, mais pas de devis, nous ne savions pas qu'il y avait un délai de rétractation,qui était de 15jours , nous voulons annuler la commande quel recours avons...

J ai commandé une véranda dont la livraison était prévue dans un délai maximal de 12 à 14 semaines à compter du métrer, soit le 29 août. aujourd'hui on m annonce un délai de livraison le 30 octobre, soit 9 semaines supplémentaires...

En janvier 2022, je me suis inscrite auprès de l’école enaco pour un bts gpme pour un montant de 147 euros étalé sur 2 ans. la formation coûtait près de 2500€ 9 mois plus tard, j’ai décidé de mettre fin à mon contrat chez enaco. je...

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J'ai vu sur un forum que l on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce vrai ou pas merci...

Je voudrais savoir je me suis fais contrôler sous l'emprise de stup j'avais fumer la veille, je ne me suis jamais fais arrêter sous l'emprise de stup au volant , je me suis déjà fais arrêter avec du...

Ma cousine a acheté une robe de soirée a paris dans une avenue réputée pour vendre des robes et dont le montant est compris entre 600 et 800€. elle a demandé des retouches et il est apparu que la robe n’est pas neuve, il y a...

J'ai envoyer un sac de marque dans un colis la personne dit que le colis est vide...

J’ai signé un contrat pour une loa sur 36 mois et après réflexion je souhaite me rétracter mais cela fait plus d’un mois que j’ai signer mon contrat. néanmoins je devais recevoir le véhicule à ce jour et je...

J'ai bien compris le principe de délai de rétractation pour la vente à distance, et que celui-ci court à partir de la livraison ou prise physique du bien. mais en cas d'erreur de commande, comment faire ? si vous commandez un...

Dans le cadre d'une procédure d'une saisie sur rémunération j'ai signé en 2013 un pv de conciliation avec le l'huissier que j'ai toujours respecté sans aucun incident. le l'huissier veut changer la...

Achat d une peugeot 3008 indiquée sur tous les papiers à 32500 km. jour de la livraison le vendeur l a fait rapidement je pars de la concession et quelques minutes plus tard je vois que le compteur affiche 52400 km. je tél au...

Je me permet de vous écrire car quand j'étais avec mon ex compagnon on avait signer un bonnde commande pour l'achat d'une voiture en location avec option d'achat. j'ai uniquement signé le bon de commande pour réserver la voiture entre temps...

Notre association a pris contact le 3 juin dernier avec l'association b afin de proposer des séjours de vacances à 15 enfants dont les 1ers démarrent le 4 juillet. de cet échange, l'association b nous a informé de la...

En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant...

L?absence de conditions générales de vente lié à contrat de vente , rend elle caduque ce contrat ? j?ai signé un devis depuis mon domicile sans ce document lié précisant ma possibilité ou non de me rétracter cordialement...

Je ne savais pas trop dans quelle catégorie placer cela c'est pour ça que je l'ai mis en "consommation". mon compagnon a commandé plusieurs articles sur vinted. nous avons récupéré le colis et remarqué que 3 articles...

J'ai accepté une offre de contrat de location avec option d'achat. je souhaite exercer mon droit de rétractation. pourriez vous me transmettre un texte de lettre à envoyer pour exercer ce droit merci d'avance...

J’ai acheté un canapé en juillet 2021, celui-ci n’étant pas traité contre les tâches je l’ai fait traité sur recommandation du fabriquant par une spécialise spécialisée en novembre 2021. en septembre 2023, j’aperçois de tâches, au...

Ma fille s'était renseignée au mois de février 2020 pour des cours en ligne en vue de passer un cap pâtisserie. on l'a harcelé pour faire une formation et elle a finalement accepté. tout a été dit au téléphone. il...

Suite à des problèmes de santé et des imprévus financiers, mes amis ont annuler la commande d'une cuisine avant les 14 jrs par lettre recommandée.le règlement s'éffectue en plusieurs par cb. le vendeur ne veut pas arrêter la vente...

Je suis le créancier et j aimerais savoir si j enclenche une procédure de saisi sur salaire et si le débiteur fait un acomptes est ce que l acompte sera compri dans le salaire minimum insaisissable à la fin du mois. merci de votre...

Voilà, j'ai acheté un véhicule de marque peugeot il y'a 2 mois, et il s'avère, qu'après expertise, que le kilométrage n'est pas conforme à ce qui est affiché au tableau de bord. je vous passe les détails...

J ai souhaite isoler ma maison murs et rampants avec isolation 1 euro faute de budget. l entreprise est très douteuse limite me fait peur. il sont venu, pris les mesures des murs puis fait le devis . il m ont dit qu'ils devait...

J'ai recu un recommandé d'un huissier le 23/11/2020 concernant une signification d'une ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer avec signification de cession de...

J’ai acheté un véhicule le vendeur me dit parter avec le véhicule vous me payerez plus tard car pour le moment je n’ait pas besoin d’argent 3 jour plus tard il me demande la moi tiers de la somme donc je lui fait un virement il me...