Bonjour,
onjour,
Lors d'un
divorce à l'amiable, peut-t-on ajouter une clause indiquant que le montant de la prestation
compensatoire en capital est non modifiable et non révisable? par exemple noter dans la clause que le montant de la
prestation ne sera pas modifié si une future succession parentale arrive en faveur de l'un ou l'autre conjoint?
toujours sans défavoriser les conjoints.
Merci de vos réponse
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