Droit de visite libre avec accord à l'amiable
Bonjour,
En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père.
Comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes en totale désaccord sur ses droits de visite pus qu'il estime avoir le droit de l'exercer comme bon lui semble sans delai de prévenance et me menace de poursuite judiciaire si je m'y oppose.
Aucune close n'est prévue en cas de désaccord dans l'ONC. J'ai proposé un droit de visite 1 WE sur 2 plus la moitié des vacances qui ne convient pas au père. Un appel a été introduit mais vu les délais , il n'aura lieu que dans plusieurs mois.
Qu'est ce que je risque en cas de non présentation des enfants , a t il le droit de me poursuivre , que prévoit la loi dans ce cas ? Y a t il un texte de loi qui me permettrai de me protéger ainsi que les enfants contre les agissements de mon ex mari ?
Merci de vos réponses
En instance de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue m'octroyant la garde de mes enfants et un droit de visite libre avec accord à l'amiable pour le père.
Comme vous pouvez l'imaginer, nous sommes en totale désaccord sur ses droits de visite pus qu'il estime avoir le droit de l'exercer comme bon lui semble sans delai de prévenance et me menace de poursuite judiciaire si je m'y oppose.
Aucune close n'est prévue en cas de désaccord dans l'ONC. J'ai proposé un droit de visite 1 WE sur 2 plus la moitié des vacances qui ne convient pas au père. Un appel a été introduit mais vu les délais , il n'aura lieu que dans plusieurs mois.
Qu'est ce que je risque en cas de non présentation des enfants , a t il le droit de me poursuivre , que prévoit la loi dans ce cas ? Y a t il un texte de loi qui me permettrai de me protéger ainsi que les enfants contre les agissements de mon ex mari ?
Merci de vos réponses
