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Désengagement de mon avocat
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par higgins - 7347 vues

Je viens pour poser une question mon avocat a décider de se désengager de mon dossier suis tenus de lui régler la totalité de ses honoraires?...

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Retrait de nationalite suite a une annulation de mariage
Posée par Patrique, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abbas - 7343 vues

Je suis francais et je me suis marie d'une libanaise en 2004. j'ai obtenu l'annulation de mariage pour raisons psychologiques en 2017. la transcription de l'annulation de mariage est en cours au tribual de...

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Déclaration obligatoire sur l'honneur article 272
Posée par clomati, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par clomati - 7342 vues

Maître nous avons signé l'état liquidatif et partage des biens immobiliers (sous réserve du dépôt de la convention de divorce entre nous deux .dans cet état ,il est bien précisé que les parties ne sont redevables l'une...

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Maître MONESTIER
 
Répondre a une demande de divorce
Posée par Pierrot, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrot - 7341 vues

Mon epouse me fait parvenir une demande de divorce aimable, noussommes séparés depuis 8 ans .j'j'ai une retraite de 1200 euros,je ne peux me permettre prendre un avocat.j'ai 80 ans je ne peux pas faire de crédit .suis je oblige d'd'en...

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Maître MODICA
 
Changement d'école et déménagement en cas de garde alternée !
Posée par MUMU, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7340 vues

Je suis divorcée et nous avons la garde alternée de nos enfants. la semaine est divisée en deux parties : première moitié de la semaine chez le papa et deuxième moitié chez la maman. au moment du divorce, le papa a accepté de nous...

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Maître BOIREAU
 
Comment divorcer si l'ex conjoint ne répond plus ?
Posée par Toulousain76ers, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7339 vues

Je suis actuellement en période de divorce. mon ex-conjointe a quitté le domicile familial il y a maintenant un an (sans prévenir, sans accord entre nous et sans pression de ma part), j’ai directement déposé une main courante pour...

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Maître MONESTIER
 
Divorce mon ex conjoint refuse vente maison, refuse rachat de ma part crédit
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7333 vues

Ceci n est pas pour moi mais pour un amis qui ne sait pas quoi faire . voici les problèmes. il a divorcé depuis 8 ans. depuis le divorce très difficile , il ne cesse de demander à son ex conjointe de soit vendre la maison ou...

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Maître BERGER
 
Pension alimentaire enfant en apprentissage
Posée par Astuce45, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAURINO - 7333 vues

Mon fils est actuellement en apprentissage son patron se trouve loin de chez son père et moi mais proche de chez grands parents. de ce fait il vit désormais chez ces grands parents en alternance paternel et maternel . je paye...

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Bien immobilier
Posée par oups202, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oups202 - 7332 vues

Si le bien immobilier commun est vendu avant la procédure de divorce comment peut on faire pour chacun refaire l?acquisition d'un bien immobilier sans que cela n'est un coût dans le divorce...

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Maître FITAS
 
Combien de temps après la plaidoirie pour recevoir le jugement
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hautot - 7329 vues

La plaidoirie a lieu le 17 mars 2023 avec mon ex nous avons vendu notre bien et l argent et consignés chez mon notaire pour pouvoir toucher notre part nous devons avoir le verdic du juge combien de temps pour...

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Maître NEJJARI
 
Pension compensatoire
Posée par Albert, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dd57 - 7329 vues

Je suis actuellement en instance de divorce; nous étions mariés suivant le régime de la séparation des biens durant 7 ans. dans l'assignation en divorce, ma femme me fait signifier une demande de prestation compensatoire. nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Je veux divorcer mais pas a l amiable
Posée par fiancre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fiancre - 7326 vues

Je veux divorcer car je me suis rendu compte que celui qui m a épouse l a fait pour obtenir les papiers et ce mariage n a jamais été consonmé car nous avons jamais vécu ensemble...

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Maître Kochbati
 
Date d'effet du divorce
Posée par Camille, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7323 vues

En date du 19 septembre 2015 j'ai établi une procédure de divorce et nous sommes passés en conciliation le 29 avril 2016 et dans l'ordonnance de non conciliation en date du 31 mai 2016, il a été demandé au tribunal...

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Divorce décès et succession
Posée par stephv, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephv - 7321 vues

Ma belle-soeur, actuellement hospitalisée, est en fin de vie. son divorce a été prononcé il y a an, mais ne figure pas sur le livret de famille. elle a eu 4 enfants avec son ex-mari, tous majeurs à ce jour. ma question est la...

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Maître BOREL
 
Que se passe t-il après une injonction de conclure sans réponce?
Posée par dudule, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 7309 vues

Je suis en instance de divorce. il a ete fait a la partie adverse une injonction de conclure avant audiance de mise en etat. quelqu'un peut il me dire exactement ce qu'il va se passer puisque la partie adverse d'a...

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Maître SALMON
 
Personne de confiance
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cecilya - 7308 vues

Est-ce que la personne de confiance qui va chercher les enfants peut porter plainte pour non présentation d'enfant...

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Que veux dire assignation ?
Posée par Lilougirl, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilougirl - 7307 vues

Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . je n ai jamais compris ce que c était ? par contre ca parle qu en date de l assignation mon ex mari aurait dû payer 220€ par enfants au...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Non respect de la garde alternée
Posée par papaseul, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roxi - 7305 vues

J'ai mon fils en garde alternée (jugement du jaf) mais la maman est partie travailler dans une autre région et ne prend plus l'enfant que un week-end sur deux et une partie des vacances quand elle le peut. puis je...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Divorce porter plainte pour propos calomnieux
Posée par poorboy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PoorBoy - 7303 vues

En procès long de divorce (onc, appel, incident, etc.), la partie adverse utilise, dans ses conclusions et réponses, les propos calomnieux, les procès d’intentions non fondés, avec les erreurs importantes des dates et des faits...

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TAYORO
 
Jaf qui se se dessaisit lors d'une audience
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 7302 vues

Nous sommes passés devant le jaf du tgi au mois de novembre pour une requête sur un droit de visite libre pour ma fille (le papa a la garde). le jaf devrait se dessaisir du dossier du faite que l'ex mari a fait cette même...

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la réponse de
Maître ROY
 
Pension compensatoire à vie
Posée par marieremijulien, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrer - 7301 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?...

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Pension de reversion et prestation compensatoire
Posée par LISLOTE, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 7299 vues

La pension de réversion et la prestation compensatoire sont t-elles associées en cas de décès pour un divorce? merci bien...

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Jouissance gratuite de la maison
Posée par Henri Nitenval, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7292 vues

Divorcé depuis le 11 janvier, mon épouse a eu durant toute la procédure la jouissance à titre gratuit de notre maison, nous devons la mettre en vente pour la liquidation des biens, j'ai trouvé deux acheteurs mais je n'ai pas pu vendre car...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Avis du juge pour pere absent
Posée par Lody, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7292 vues

Voila apres ma separation un jugement a etait rendu pour un droit de visite du papa moitié des vacances et un week end sur deux mais le papa na jamais vraiment respecter ce jugement en effet dernierement monsieur navais pa pris la...

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Frais notaire
Posée par samibri31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 7291 vues

Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci...

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Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte
Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xavier - 7290 vues

Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque...

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Maître TEISSEDRE
 
Adultère avant procédure de divorce
Posée par Lemakj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lemakj - 7288 vues

Mon épouse m à demander de pouvoir divorcer a l amiable le 15 mars. a ce jours nous avons juste rencontre un avocat expliquant les différents points et devoir de chacun. nous n avons, car mon épouse attend de prendre un appartement (avec...

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Maître de Almeida Costa
 
Argent propre et commun
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7288 vues

Maître, une loi dit quand de l'argent propre est mélangé avec de l'argent commun, il devient commun.est ce vrai?...

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Aras
 
Apres 2 ans
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7287 vues

En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Divorce et sans aucun ressource pour vivre
Posée par Fabijean77, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fabijean77 - 7287 vues

Je suis étrangère, mariée depuis 3 ans. ma carte de séjour d'un an est en cours. je n'ai malheureusement pas de travail, après mainte recherches. mon mari ne veut plus que j'habite chez lui et il me rend la vie...

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Maître FEITUSSI
 
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