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Changement de mode de garde après un divorce
Posée par Phil0905, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Phil0905 - 6686 vues

Je suis divorcé et j'ai la garde alternée de mes deux enfants (1 semaine sur deux). mes enfants ne souhaitent plus vivre chez leur mère. de plus mon ex-épouse vient de négocier un départ de son emploi sans aucune promesse...

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Maître TANGALAKIS
 
Mesure conservatoire
Posée par Sylvia, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6683 vues

Est il possible de prendre une mesure conservatoire sur des liquidités('placements) en vue de prévoir des récompenses à venir pour rembourser des sommes à l'un des conjoints (biens propres) provenant de successions quelle est la procédure à...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma fille est majeur et je donne la pension a sa mere
Posée par Franck, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck - 6683 vues

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

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Gutierrez
 
Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux
Posée par labruyere, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par labruyere - 6682 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions...

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Maître AMOYEL-VICQUELIN
 
Bien en indivision
Posée par Faust, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Faust - 6682 vues

Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et...

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Maître BRAUD
 
Valeur d'un document signé
Posée par Choupi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MH - 6681 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique...

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Maître CISSE
 
Certificat de non appel
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 6680 vues

Après avoir obtenu la garde de notre fille avec le consentement de la maman, je n'ai jamais perçu la pension alimentaire de 150€.le jugement à été prononcé en octobre 2015. après des démarches innombrables auprès de la caf à...

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Maître DAHAN
 
Contribution aux charges du mariage
Posée par plume, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par plume - 6678 vues

Maître, j'ai déposé une requête pour une contribution aux charges du mariage il y a plus de 4 mois car mon mari était menacé d'avoir une saisie sur salaire car il a une dette vis à vis des impôts.cette démarche avait pour but de me protéger...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment je peut protegée mes enfants de la nouvelle copine de mon ex
Posée par S03n21a21., il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6676 vues

Mon histoire va etre un peu longue.. mon ex et moi avons eu une petite fille qui a actuellement bientot 3ans nous avons rompu contact quand j'etait enceinte de 8 mois donc en 2021 car monsieur a rencontrer une femme et elle...

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Bien acquis à l étranger
Posée par Laam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laam - 6675 vues

Mariée en france sous la communauté g acquis un bien immobilier à l étranger à mon nom propre puisque c'est mon père qui m à financer ce bien, mon mari réclame la moitié de mon bien , quel est le recours pour ne pas perdre ma...

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Maître CISSE
 
Divorce - epargne salariale
Posée par ZORO2228, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Perdu - 6675 vues

Dois je partager mon epargne salariale en cas de divorce sous régime de la communauté ?...

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Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale
Posée par midou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par midou - 6674 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...

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Maître DAHAN
 
Consentement à l amiable
Posée par Forever, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Forever - 6674 vues

Nous pensons divorcér par cons'etement mutuel avec mon époux nous avons un bien pour lequel nous souhaite faire une convention d indivision pour prendre le temps de le vendre ét ne nos empêcher la procédure de divorce.est ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Delais d'appel
Posée par Moulay, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy - 6671 vues

Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce...

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Maître POURCIN
 
Delai pour porter plainte pour coups et blessure
Posée par mayak, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6671 vues

Voilà un an que j ai retiré une plainte pour coups et blessures suite à des menaces sur mes enfants... début octobre 2014 il est revenu pour un viol en communauté et début mai 2015 j ai eu le droit à une itt de 4 jours pour ses...

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École privée et pension alimentaire
Posée par lofofora6776, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dd - 6670 vues

Papa de 2 enfants de 8 et 10 ans je suis séparé de leur maman depuis 2013. je verse depuis cette date une pension alimentaire de 300 euros ( je perçois 1780 euros/mois ), montant que nous avons défini d un commun accord sans...

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Montant pension alimentaire et prime compensatoire
Posée par gary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6670 vues

Est-il possible de connaitre par avance la pension alimentaire et/ou la prime compensatoire à verser au conjoint en cas de divorce ? ma femme serait seul dans la maison avec deux enfants de 15 et 18 ans (elle aurait les 2 enfants à...

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Maître de Almeida Costa
 
Bien immobilier
Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jennifer - 6669 vues

À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures...

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Maître MENUET
 
Non présentation enfant
Posée par Zagreb, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zagreb - 6668 vues

Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et...

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Gutierrez
 
Divorce à l'amiable
Posée par Clara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6667 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette...

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Achat d une maison avant le divorce
Posée par blessé, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par blessé - 6667 vues

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

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Maître CABANE
 
Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse
Posée par holchot38, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par holchot38 - 6666 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce sur acte de naissance qui doit s'en charger?
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana - 6666 vues

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur...

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TAYORO
 
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Posée par Petunia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Petunia - 6666 vues

J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment relancer une procédure de divorce?
Posée par Oll, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oll - 6665 vues

En septembre 2016 ma femme a quitté le domicile et en avril 2017 elle m'a demandé le divorce, chose que je ne souhaitais pas. j'ai donc refusé de signer et a la derniere convocation en novembre 2017 je n'avais pas...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Peut-on toucher à une pension d'invalidité pour payer une pesnion alimentaire?
Posée par alex, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6665 vues

Je suis en invalidité et je toute une pension. mon divorce vient d'être prononcer et j'apprends que je dois verser une pension alimentaire de 40 euros. nous avons 3 enfants. je touche 922 euros par mois et je ne travaille...

Participer
 
Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6664 vues

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Testament olographe (usufruit) si divorce
Posée par pinkissa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pinkissa - 6664 vues

Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?...

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la réponse de
Diogène53
 
Faire appel à un jugement mise en état
Posée par locopoc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par locopoc - 6664 vues

Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Remariage en algérie
Posée par Medh, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6663 vues

Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret...

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Maître SALVATORE
 
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