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mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?
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3 réponses
EL HAMMOUTI
Monsieur,
L'abandon du domicile conjugal est de moins en moins souvent retenu comme faute exclusive de divorce
Lorsque les époux ne résident plus ensemble depuis deux ans ou plus, il est possible d'engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le départ de l'un des conjoints du domicile conjugal peut intervenir dans le cadre de la procédure de divorce. Dans ce cas,pour assigner sur ce fondement, il faudra attendre que la séparation de fait ait duré deux ans et plus.
Une procédure de divorce peut aussi être introduite alors que les époux sont séparés depuis deux ans ou plus.
Dans ce cas, le juge considère que le lien conjugal est définitivement altéré.
Il ne faut pas confondre abandon du domicile conjugal et abandon de famille, qui est une infraction pénale.
Ai je répondu à votre question?
L'abandon du domicile conjugal est de moins en moins souvent retenu comme faute exclusive de divorce
Lorsque les époux ne résident plus ensemble depuis deux ans ou plus, il est possible d'engager une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le départ de l'un des conjoints du domicile conjugal peut intervenir dans le cadre de la procédure de divorce. Dans ce cas,pour assigner sur ce fondement, il faudra attendre que la séparation de fait ait duré deux ans et plus.
Une procédure de divorce peut aussi être introduite alors que les époux sont séparés depuis deux ans ou plus.
Dans ce cas, le juge considère que le lien conjugal est définitivement altéré.
Il ne faut pas confondre abandon du domicile conjugal et abandon de famille, qui est une infraction pénale.
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il y a 10 ans
resdau
ma question etait : mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants et elle ne s'en occupe pas mais pas dutout j'ai lue ds un forum qu'il y avait normalement abandon de famille au bout de deux mois entiers et qu'on pouvait déposer une plainte auprès du procureur de la république !!!!!!!
merci de votre réponse
cordialement
merci de votre réponse
cordialement
il y a 10 ans
EL HAMMOUTI
Voici la définition de l'abandon de famille
Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Il ne faut pas croire tout ce qu'il ya sur les forum
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Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Il ne faut pas croire tout ce qu'il ya sur les forum
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il y a 10 ans
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