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Audience chez le jaf dans 10 jours mais pas de convocation Posée par Helene75, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER - 12970 vues Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yaya - 12949 vues Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit... Consulter la réponse deChiara |
Quel délai d'attente pour un état liquidatif accepté par les deux parties ? Posée par galiha, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par galiha - 12938 vues Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ? Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 12911 vues C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ? Posée par Habib, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habib - 12894 vues Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment divorcer gratuitement Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eli - 12872 vues Je voudrais divorcer gratuitement et à la miable que ce que je dois faire?... Compléter |
Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 12869 vues J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Séparée mais toujours mariée, que va-t-il advenir d'un héritage que je vais recevoir ? Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane - 12865 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous... Consulter la réponse deMaître ROY |
Honoraires d'avocat : mon mari ne veut pas payer et l'aide juridictionnelle m'a été refusée, que fai... Posée par DOFO68, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par néné - 12863 vues J'ai déposé une demande de divorce le 02.10 avec une demande d'aide juridictionnelle partielle, celle ci m'a été refusée car le baj a calculé avec les revenus de mon époux. or celui ci ne veut en aucun cas participer... Consulter la réponse deMaître GALLISSAIRES |
Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce Posée par sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 12862 vues J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de... Compléter |
Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 12861 vues Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire en cas de dissimulation des revenus non reconnus dans le jugement de divorce et le partage... Posée par May, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par May - 12860 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ? Posée par Aziza, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aziza - 12838 vues Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Peut-on se retourner contre son avocat en cas de manquement ? Posée par Mapiejannet, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mapiejannet - 12823 vues Vous mentionnez : " dans le cas où le bien immobilier est vendu avant le divorce, aucun acte n?est établi. la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Frais exceptionnels non indiqué dans 2nd jugement Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 12808 vues Dans un premier jugement, mon ex devait régler en plus de la pension alimentaire " dit que les dépenses exceptionnelles seront partagés moitié entre les parties et qu'elles comprendront notamment les frais médicaux et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ? Posée par cedelor, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedelor - 12802 vues Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Je souhaite interdire à ma femme de porter mon nom de famille après le divorce : que faire ? Posée par Goran, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par law-student62 - 12798 vues Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce et époux handicapé 80% Posée par olympe1312, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ERDOGAN - 12749 vues Mon mari est reconnu handicap à 80%. il a un handicap cognitif, des troubles du comportement, et de l'humeur, il a des difficulté pour prendre des décisions, de notions de temps, etc.. il est autonome au niveau de la vie... Participer |
Refus signature acte de partage Posée par Daleide, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Akinea - 12732 vues Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il... Compléter |
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ? Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 12719 vues Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Pension alimentaire contre maison Posée par JIFI, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérôme - 12712 vues Je suis en instance de séparation avec ma femme. nous avons 3 enfants et je crains pour leur confort de vie (nous sommes propriétaire d'une maison et je ne souhaite pas qu'ils deviennent locataires en appartement. mon... Compléter |
Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ? Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hélène - 12696 vues Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Délai de réception de la demande de divorce Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie - 12696 vues Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge Posée par coconut1971, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 12686 vues Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de... Consulter la réponse deGutierrez |
J'héberge ma sœur à mon domicile. Posée par Mel61250, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel61250 - 12680 vues A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et... Compléter |
Conjoint refuse de signer acte de vente Posée par JULIA33, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12666 vues Je suis actuellement en instance de divorce. nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente de notre maison que nous avions en commun. nous devons signer l'acte de vente chez le notaire dans une semaine mais mon... Participer |
Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ? Posée par issa, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Issa - 12641 vues Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 12640 vues Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation concubinage/prêt immobilier Posée par camille, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par camille - 12616 vues Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Article 251 du code civil Posée par claude, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 12602 vues Que veut dire cet article oou... Consulter la réponse deFerrante |
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