Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ?

Sujet (Cloturé) initié par vanessabourg, il y a 8 ans - 13244 vues

Bonjour,
c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la fiscalité : mon conjoint et moi nous voulons divorcer par consentement mutuel sans juge, nous n'avons aucun enfant et aucun bien immobilier, nous ne vivons plus ensemble depuis 6 mois par contre nous avons en commun de l'électroménager, un canapé .... tous neufs achetés en 2016, le reste étant acheté par chacun avant notre mariage donc chacun récupérera ses biens achetés avant le mariage mais nous souhaitons partager les biens meubles communs mais ma question est si nous mettons sur la convention "les époux se sont d'ores et déjà partagé les biens meubles communs" est-ce que les impôts vont nous tomber dessus pour payer une taxe sur ces biens ? nous demander quels biens et la valeur de ces biens ? car j'ai téléphoné aux impôts et j'ai plusieurs versions (une personne me dit : non rien à payer, une autre me dit : vous devrez payer une taxe de droit de partage sur tout bien...), de plus doit on faire une déclaration des revenus séparées pour les revenus de 2016 ?
Merci de vos réponses, cordialement