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Divorce après obtention de la nationalité française par mariage.
Posée par nina, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cookie29 - 9334 vues

Je viens d’acquérir la nationalité française en décembre 2018 mais je veux divorcer car j'ai découvert ce que faisait mon mari en mon absence...je suis mariée depuis 12 ans et on a un enfant de 10 ans ...je suis complètement...

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Délai d'attente après une séparation des 2 ans obligatoires
Posée par yvinac, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cata - 6893 vues

Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans...

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Certificat de non appel
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Atef - 5951 vues

J'ai un jugement du 4 septembre 2018 signifié le 7 septembre 2018 par huissier. mon ex femme fait appel d'après ce que son avocate à dits à mon avocate. j'attends 45 jour. je demande un certificat de non appel. la...

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Maître DREYFUSS
 
Pas encore divorcée et achat immobilier à venir
Posée par Lalai, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oqtf - 4462 vues

Mon divorce n'a pas encore été prononcé je suis sur le point d'acheter un bien immobilier mon statut familial et mon nom d'épouse vont ils apparaître sur l'acte ? si ensuite je suis divorcée faudra t il le...

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ateissedre
 
Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun
Posée par Nicki, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 15079 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

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Maître DREYFUSS
 
Séparation concubinage
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 5624 vues

Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Remariage
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 3708 vues

Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a...

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ateissedre
 
Droit de garde pendant les grandes vacances scolaires
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5491 vues

Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du...

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Divorce ,comment savoir si je suis divorcé
Posée par nico, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rabah - 14138 vues

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Horaire droit de visite vacances scolaires
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 10050 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

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Maître BOIREAU
 
Delai apres l assignation en divorce
Posée par Mafar, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claude - 10598 vues

Apres acceptation du principe du divorce l'huissier n'arrive pas a trouver mon ax pour l'assignation en divorce qu'est ce qui va se passer apres si elle se c1che pour ne pas recevoir l'assignation? merci de vos...

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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6149 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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Quand fournir l'attestation
Posée par Mag12, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calysse - 7419 vues

Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement...

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Renseignements pour un divorce
Posée par Fazia saharaoui, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saharaoui fazia - 6336 vues

J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp...

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c.tangalakis
 
Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter
Posée par Sandra50, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J - 11060 vues

Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai...

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Transcription du divorce franco marocain
Posée par AMOU, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 10806 vues

Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre...

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Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kimberly - 9036 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Explication avec mot simple d une décision de justice
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 5213 vues

Lors de la signification de la décision de justice ma futur ex épouse a eu la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux et a charge pour pour elle de poursuivre le remboursement du prêt y afférent pour le...

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ateissedre
 
Divorce et pension
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6815 vues

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire...

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ateissedre
 
Divorce pour se remarier avec la même personne
Posée par Rose1986, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paloma Chalandon - 28811 vues

Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été...

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ateissedre
 
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7...

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Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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de Almeida Costa
 
Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 17562 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Comment se déroule le partage de l'argent issu de la vente d'un bien en indivision ?
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17076 vues

Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La procédure pour obtenir une certificat de non appel
Posée par abram, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marseille - 22754 vues

Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles - 14806 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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Maître Rougier
 
Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père
Posée par StefNaeline17, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseulo - 11091 vues

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Isa44, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa44 - 7714 vues

Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Onc non signifiée
Posée par LNNOLHAN, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par...

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Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 7105 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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c.tangalakis
 
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