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Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun
Posée par Nicki, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14348 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

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Maître DREYFUSS
 
Séparation concubinage
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 5280 vues

Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Remariage
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 3485 vues

Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a...

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Maître TEISSEDRE
 
Droit de garde pendant les grandes vacances scolaires
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5213 vues

Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du...

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Divorce ,comment savoir si je suis divorcé
Posée par nico, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rabah - 13386 vues

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Horaire droit de visite vacances scolaires
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 9578 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

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Maître BOIREAU
 
Delai apres l assignation en divorce
Posée par Mafar, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude - 10315 vues

Apres acceptation du principe du divorce l'huissier n'arrive pas a trouver mon ax pour l'assignation en divorce qu'est ce qui va se passer apres si elle se c1che pour ne pas recevoir l'assignation? merci de vos...

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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 5833 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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Quand fournir l'attestation
Posée par Mag12, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calysse - 7042 vues

Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement...

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Renseignements pour un divorce
Posée par Fazia saharaoui, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saharaoui fazia - 6077 vues

J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp...

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Maître TANGALAKIS
 
Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter
Posée par Sandra50, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J - 10620 vues

Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai...

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Transcription du divorce franco marocain
Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10359 vues

Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre...

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Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ?
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kimberly - 8265 vues

Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les...

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Explication avec mot simple d une décision de justice
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 4934 vues

Lors de la signification de la décision de justice ma futur ex épouse a eu la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux et a charge pour pour elle de poursuivre le remboursement du prêt y afférent pour le...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce et pension
Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6545 vues

Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce pour se remarier avec la même personne
Posée par Rose1986, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paloma Chalandon - 27987 vues

Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été...

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Maître TEISSEDRE
 
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ines 06 - 11486 vues

Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7...

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Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation
Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 8967 vues

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 17031 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Comment se déroule le partage de l'argent issu de la vente d'un bien en indivision ?
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16304 vues

Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
La procédure pour obtenir une certificat de non appel
Posée par abram, il y a 8 ans dans Divorce
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Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai...

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Aikaterini Tangalakis
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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Maître Rougier
 
Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père
Posée par StefNaeline17, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseulo - 10464 vues

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Onc non signifiée
Posée par LNNOLHAN, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par...

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Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6840 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment se remarier avec son ex-conjoint après un divorce à l'étranger
Posée par Magda, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gpodpo - 16856 vues

Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au...

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Maître de Almeida Costa
 
Facturation des diligences de postulation.
Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9820 vues

L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais...

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Pension alimentaire
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9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Je ail - 7429 vues

Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il...

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Maître TEISSEDRE
 
Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ?
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Divorce
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En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci...

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