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Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun Posée par Nicki, il y a 6 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14348 vues Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Séparation concubinage Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 5280 vues Suite à des accès de violence réguliers de la part de ma concubine, j'ai été contraint de quitter mon domicile dans lequel j'ai mis toutes mes économies... y a t il possibilité de les récupérer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Remariage Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 3485 vues Mon avocate m'a envoyé mon jugement de divorce et la déclaration d acquiescement que j'ai rempli signe et rendu elle m'a dit quel va m'envoyer le vrai jugement et quel va faire la transcription mais el m'a... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Droit de garde pendant les grandes vacances scolaires Posée par Laura, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5213 vues Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du... Compléter |
Divorce ,comment savoir si je suis divorcé Posée par nico, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rabah - 13386 vues Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Horaire droit de visite vacances scolaires Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 9578 vues Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Delai apres l assignation en divorce Posée par Mafar, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude - 10315 vues Apres acceptation du principe du divorce l'huissier n'arrive pas a trouver mon ax pour l'assignation en divorce qu'est ce qui va se passer apres si elle se c1che pour ne pas recevoir l'assignation? merci de vos... Participer |
Mon divorce est il validé ? Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 5833 vues Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je... Compléter |
Quand fournir l'attestation Posée par Mag12, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calysse - 7042 vues Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement... Compléter |
Renseignements pour un divorce Posée par Fazia saharaoui, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saharaoui fazia - 6077 vues J ai divorce on algeria ou mois de août et j ai le jugement ,pour valider en france quelle papier que je dois envoyer a nantes. et combien de temps reste svp... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter Posée par Sandra50, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J - 10620 vues Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai... Compléter |
Transcription du divorce franco marocain Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10359 vues Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre... Compléter |
Séparée puis je refaire ma vie tranquillement ? Posée par Soso, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kimberly - 8265 vues Ma séparation à été officiel depuis le 1 mars 2017, je viens de rencontrer quelqu un, mon mari me harcèle par sms et est même venu dimanche soir faire la comédie (sans coups) il m interdit de recevoir mon nouveau compagnons les... Participer |
Explication avec mot simple d une décision de justice Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 4934 vues Lors de la signification de la décision de justice ma futur ex épouse a eu la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux et a charge pour pour elle de poursuivre le remboursement du prêt y afférent pour le... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce et pension Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6545 vues Je perd mon travail et je ne peux plus payer la pension que d'oie je faire... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce pour se remarier avec la même personne Posée par Rose1986, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paloma Chalandon - 27987 vues Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ines 06 - 11486 vues Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7... Participer |
Liquidation partage patrimoine divorce bien immobilier indemnité d occupation Posée par Mikl56, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikl56 - 8967 vues Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternée a partir de quel âge ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 17031 vues La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois... Compléter |
Comment se déroule le partage de l'argent issu de la vente d'un bien en indivision ? Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 16304 vues Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
La procédure pour obtenir une certificat de non appel Posée par abram, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marseille - 22201 vues Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Garder la voiture après séparation. Posée par Flo, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 14353 vues Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père Posée par StefNaeline17, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseulo - 10464 vues Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 7424 vues Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Onc non signifiée Posée par LNNOLHAN, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 14281 vues Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par... Participer |
Mes comptes bancaires et assurance vie Posée par coco cokes, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6840 vues Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se remarier avec son ex-conjoint après un divorce à l'étranger Posée par Magda, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gpodpo - 16856 vues Mon mari et moi nous sommes mariés au maroc et avons fait enregistrer le mariage au consulat et à la mairie de mon domicile en france. nous sommes tous 2 binationaux. après des années de vie en france, nous sommes partis nous installer au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Facturation des diligences de postulation. Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9820 vues L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire Posée par Je ail, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Je ail - 7429 vues Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Que faire lorsque mon futur ex époux a menti sur sa déclaration de patrimoine ? Posée par Keren, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11623 vues En instance de divorce mon époux à traîné pour déclarer son patrimoine . pour cause il n a pas déclaré la totalité. puis je aller vérifier aux impôts pour connaître réellement son patrimoine ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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