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Litige consommation d'eau entre copropriétaire et syndic
Posée par Dantes900, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dantes900 - 6244 vues

En tant que propriétaire/bailleur, je viens de recevoir une régularisation d'eau d'un montant excessif par rapport aux années précédentes. (95€ en 2017 et 649€ en 2018 ) les consommations d'eau d'après le relevé...

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Comment contraindre une personne à vendre notre maison ?
Posée par sabrina, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabrina - 6241 vues

Je suis propriétaire en indivision avec mon ex compagnon ( nous étions pacse plus maintenant) nous avons acheté l'appartement en 03/ 2007 et depuis 02/2009 il est parti de l'appartement et ne paie aucune traite du crédit...

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Que dois je faire pour attaquer une injonction de payer venant d'un huissier ?
Posée par thierry 2a, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6239 vues

Mon ancienne propriétaire, j'ai quitte son appartement il y a deux années ma envoyer par l’intermédiaire d'un huissier une injonction de payer une sommes de 3700 euros. mon loyers a et est toujours payer par prélèvement...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Georgia - 6238 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Taxe foncière
Posée par Ankh, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ankhesa - 6237 vues

J'ai acheté une maison en septembre 2016. je voudrais savoir qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation...

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Maître CISSE
 
Mur de cloture
Posée par dorian, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stef - 6237 vues

J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos...

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la réponse de
Gutierrez
 
Obligation d'information du vendeur
Posée par Ophélie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophélie - 6236 vues

Le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?...

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Maître DAHAN
 
Séparation
Posée par G38, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par G38 - 6236 vues

Nous avons acheté un bien en commun avec mon conjoint (pacse depuis septembre 2016). sa moitié a été payée par un don de ses parents. j'ai contracté un crédit immobilier pour payer ma part. (prêt ouvert à nous deux noms car...

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Lettre type renonciation clause suspensive
Posée par justice 13, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice - 6235 vues

J'ai plusieurs questions , je désire renoncer à la clause suspensive d'obtention de permis de construire afin d'accéder à un terrain rapidement, que dois je écrire dans cette lettre pour quelle soit reconnue valide...

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Maître DAHAN
 
Droit de passage
Posée par kader56, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kader56 - 6235 vues

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit de gestion
Posée par guy, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jack65 - 6233 vues

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?...

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ateissedre
 
Réparation des dégâts d'occupation
Posée par daniel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel - 6233 vues

Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas...

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de Almeida Costa
 
Harcelée par mon bailleur social
Posée par Mia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mia - 6226 vues

Suite à une dispute mon bailleur cherche à m expulser . j avais une dette de 210 euros j'ai fais un accord de verser 90 euros que j'ai fait le lendemain. le reste devait être envoyé à la réception de mon salaire . sans...

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Augmentation de loyer sans dpe
Posée par Tom L., il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6224 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé dans le 20e et j'ai besoin de votre aide. mon agence veut augmenter mon loyer or le renouvellement de bail est tous les trois ans et j'ai signé mon bail en avril 2019...

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Maître COTTO
 
Locataire depuis 10 ans je déménage doije refaire les peinture ect merci
Posée par Rendre un logement au bout de 10 ans quelle trava, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par pussy - 6223 vues

Locataire depuis 10 ans quelle travaux que je dois refaire...

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Serrure cassée, qui paie?
Posée par nooel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noel - 6221 vues

J'ai cassé la clef dans la serrure aprés 15 j dans l'appartement. le serrurier qui est intervenu a mis en cause en mauvais montgae de la serrure. cout de l'opération : 1 320 € ttc entre la main d'oeuvre et la...

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On nous reclame un loyer pour une periode ou nous n'avions pas le logement.
Posée par Cedric14600, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 6221 vues

Nous avons pris possession d'une location le 7juillet 2015, dans l'offe de l'agence on nous proposer un loyer offert si nous signons le bail avant début juillet. mais ne pouvant être fait à temps l'agence a mis...

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Recours : propriétaire prenant son temps pour réparer chauffe eau
Posée par Mania, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6220 vues

Actuellement locataire de mon appartement, j'ai constaté la panne de mon chauffe eau ce samedi. l'agence de location a mandaté un plombier qui a constaté que la résistance du ballon, installé en nov 2018, devait être...

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Payer avant ou après le pourvoi en cassation
Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy - 6216 vues

Voilà j'ai gagner mon procès en première instance (l'annulation de la vente de ma maison) puis perdu en appel , je vais poursuivre et aller en cassation , alors voila ma question est , j ai été condamner par l article 699...

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VIEUILLE
 
Pose d adoucisseur sans ag
Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6216 vues

Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. doit on obligatoirement passer par une ag...

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Maître cizeron
 
Création sci avec associé en instance de divorce
Posée par sissi, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BENOIT-TERES - 6215 vues

Je crée une sci avec mon compagnon qui est en instance de divorce. sommes nous obligés de faire signer la caution solidaire pour le prêt à l'ex femme de mon compagnon ou existe t il une autre solution? ils sont en conflit et...

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Émolument notaire
Posée par manou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manou - 6215 vues

J ai signe un compromis de vente sous conditions suspensives de prêt pour l acquisition d un terrain en haute normandie pour un montant de 45000 euros.le pret m a été refuse. le notaire refuse de me rendre l indemnité d...

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Agent immobilier / vendre son bien
Posée par sissou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6215 vues

Il y a 3 mois, j’ai intégré une agence immobilière franchisée (en ligne) en tant qu’agent commercial. je travaille sous la carte de la dirigeante qui est aussi négociatrice. un matin, celle-ci m’informe de son intention de vendre un...

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Erreur sur numéro parcelle cadatrales , je dois repayer les frais d'avocats
Posée par ac, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ac - 6214 vues

En février 2017 nous devions acheter une maison. le notaire du propriétaire avait commencer à rédiger le compromis . plus de 4 mois après le dépôt des pièces d'identité, nous avons contacter le notaire nous disant que la vente...

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Le dépôt de garantie d'un logement peut-il être annulé par des charges
Posée par Papalolo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papalolo - 6211 vues

Mon agence de location avait prévu des charges locatives à hauteur de 63€/mois et après ma résiliation du bail après 23 mois d'occupation, elle me refuse la restitution de mon dépôt de garantie (714€) pour couvrir des...

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Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse
Posée par villa.lorena.clamart, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quellemasse - 6210 vues

Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse , nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. suite à de diverses raisons (grèves et covid), le promoteur franco suisse nous a...

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Accord oral sans promesse de vente
Posée par Oak95, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6210 vues

Depuis quelques temps, j'ai des vues sur un appartement que je souhaitais acheter. après l'avoir visité et contre-visité, j'ai entamé des négociations avec les vendeurs et nous avons trouvé un accord sur une offre de...

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Fausse vente de ma maison en location
Posée par annie87, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6209 vues

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait...

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la réponse de
KERMEUR
 
Caution solidaire sur un bail
Posée par cdumonde, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cdumonde - 6209 vues

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente aux encheres d'un bien immobilier
Posée par dallia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BATS - 6208 vues

Pouvez vous me dire lorsqu'une vente aux encheres de 2013 mise a prix 45000 euro la vente a ete caduque, les epoux ont divorce et je voulais savoir l'ex-femme a -t-elle le droit de vendre elle seule cette propriete...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
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