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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Reglement copropriete interdisant restaurant bar
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 1938 vues

Bonjour,

Pouvez-vous svp m'informer si un reglement de copropriete peut-il interdire l'implantation d'un restaurant ou d'un bar ?

Si cela est possible une condition de vote lors de l'assemblée est t'elle nécessaire ?

Merci de vos réponses
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Oui, un règlement de copropriété peut prévoir une clause d'habitation bourgeoise avec interdiction de commerces à nuisance (restaurant et bar génèrent des nuisances).
Il faudra modifier le règlement. A l'unanimité.
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement ,
il y a 8 mois
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