Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... |
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Mon garant se retire Posée par Arthur85, il y a 10 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2027 vues Que se passe-t-il si le garant qui m'a permis de m'installer dans mon logement social se retire ? je suis actuellement locataire et tout se passe bien, je n'ai jamais manqué à payer mon loyer ou dégradé les lieux... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Voisins sonores Posée par Catherine 33, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine 33 - 1774 vues J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Travaux & location Posée par PatrickLefèvre, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par PatrickLefèvre - 1744 vues J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Et : co-propriétaire occupante dans un immeuble ancien, je fais face actuellement à un énorme dégât des eaux :la colonne en fonte de descente des eaux s'est rompue (elle n'avait pas été changée dans... |
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Bonjour, Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 4106 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au... Consulter la réponse de
coproleclos |
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J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail... |
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Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau... Consulter la réponse de
Tatiedpp |
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Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle... |
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Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je vais tenter de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vmc infestée de cafards Posée par Marisol, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3615 vues J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... |
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Different avec le propriétaire Posée par davkero, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 4158 vues Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les... |
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Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Responsabilité sdc et dpe Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2925 vues Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Conciliatrice de justice Posée par Lea, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lea - 731 vues Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bornage amiable Posée par ucello, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shyl - 4249 vues Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il... |
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Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les... |
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Tutelle Posée par michel, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par michel - 2526 vues Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant... |
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Plainte contre le syndic Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 690 vues Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils... |
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Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai... Consulter la réponse de
SHANOU |
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