Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 798 vues L avocat du syndic me dit que la procédure pour les impayés de charges est en cours et de ce fait aucune procédure de saisie n a été assignee car il faut attendre le jugement de condamnation. le jugement a t il lieu trois mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée sans contrat de mariage (régime de la communauté). nous avons acquis, mon époux et moi, un terrain avant le mariage en indivision 50/50 sur lequel nous avons construit une maison. actuellement, mon époux est en unité... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrai savoir si dans une procédure en la forme de référé (dite accélérée au fond) devant le t.j. dans laquelle je demande la nomination d'un administrateur successoral, et sans demander la moindre compensation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé au mois d'octobre un compromis d'achat pour un bien. le vendeur est décédé 1 mois et demi après la signature. (délai de rétractation fini). le vendeur n'ayant pas d'héritier direct, la notaire a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Résidence principale Posée par Marinab, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2595 vues Nous sommes avec mon conjoint en mutation professionnelle. nous sommes actuellement propriétaire de notre logement, nous devons donc déménager en location pour pouvoir habiter à proximité de notre nouveau lieu de travail. nous ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e.s maîtres, je souhaitais connaître svp la validité de la clause suivante dans un règlement de copropriété au chapitre "droits et obligations des copropriétaires" : "aucune tolérance ne pourra même avec le temps devenir un droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient... |
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Frais de nettoyage Posée par Krystal, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Krystal - 6354 vues J'ai quitté une maison en location ou régnait une odeur constaté par huissier. le propriétaire me facture 800 e de nettoyage en plus de la moitié des frais d'huissier qu'il a lui même mandaté. quels sont mes recours... |
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Séparations Posée par alex, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1887 vues Je suis actuellement en séparation nous somme en concubinage je souhaite racheter le bien commun j ai effectuer une démarche a la banque qui accepte le prêt du rachat suite a une estimation au prêt de 2 agence immobilière mais mon... |
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Transfert de bail Posée par Ram, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ram - 3264 vues Je me suis occupé de ma mère très malade et en dialyse avez ma sœur ma mère est décédé je vivais chez depuis plus d'un ans, mais je n'ai pa fait le changement d'adresse! est-ce que l'on nous mettre toute les deux sur le... |
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Le locataire ne veut payer que la moitie du loyer car elle demande tout dans la maison au gout du jour elle le trouve trop ancien au niveau de la cuisine et des salles de bain tout a ete renouveller sauf la cuisine qui est en chene... |
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J'ai un contrat de location d'un mois dans une résidence hôtelière pour un déplacement professionnel.et en date du 27 avril je me suis fait voler mon sac avec les clés du studio. c'était la fin de journée. j'ai... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1033 vues Je suis locataire dun appartement ,il a 1 ans de cela la pluie entre dans la maison les travaux on étai fait si on pe dire et a se joue sa recommance . j'ai contacte mon notaire qui me propose de me relogé pour procéder o... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait construire notre maison par un constructeur et nous avons signé avec lui un contrat ccmi avec fourniture de plan les mesures sur les plans intérieur ne correspondent pas au mesure réelles réalisé par leurs sous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Honoraires Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2204 vues Je voudrais savoir si un avocat peut demander des honoraires à la partie adverse qui perd le procès, independamment de toute aide juridictionnelle. malgré que j'ai l'ajt mon avocat m'a fait signer une convention où... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'avais convenu par mail avec l'agence qui me vend ma nouvelle maison la date du 1er aout pour la signature de l'acte de vente définitif la date butoir du compromis est le 20 septembre (je ne sais pas pourquoi la... |
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Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... |
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Louer pour un proche Posée par polet, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1369 vues Je voudrais louer un appartement à mon nom pour y installer ma fille: en ai-je le droit? ( elle en serait la seule occupante )... |
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Dette loyer impayé Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanna - 772 vues Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que dois je faire ? Posée par Didou65000, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou65000 - 2611 vues Je suis locataire d'un logement social, cela fait un an que j'ai de grosses infiltration d'eau des étages au dessus, des réparations ont été effectué chez ma voisine mais le problème persiste toujours depuis 1 an, la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... |
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Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de... |
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Litige propriétaire Posée par Diamecia, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2781 vues Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Juge civil ou de l exécution Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 519 vues Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheter en 2015 un appartement avec tva à taux réduit. nous envisageons de le vendre pour acheter une maison. notre situation familiale à changer depuis l'achat : arrivée d"un enfant en février 2016 et pacs en le 21 décembre... |
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