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Destruction d'un mur mitoyen en mauvais état sans accord, quels risques ?
Posée par Julien, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatiana - 9606 vues

Un immeuble est en construction sur un terrain jouxtant le mien. une des façades doit être dressée le long d'un mur mitoyen en limite séparative de nos deux parcelles. nous avons emménagé après la délivrance du pdc, nous...

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Parcelle
Posée par gc, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par gc - 2296 vues

J'ai acheté une maison délimitée par grillage et murs de part de d'autre. ni les vendeurs ni l'agent immobilier ne m'ont parler d'une partie 'on comprise dans ce terrain. or sur le casdrastre une...

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Maître BELIGHA
 
Terrain haies derrière grillage
Posée par bretagne29, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3110 vues

Je suis locataire dans une maison avec un terrain de 60 m2. le terrain est sur un angle de rue penché sans voisin. j'ai lagence de location qui me demande de couper une haie et des arbres. sauf que la haie et les arbres sont...

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Maître BELIGHA
 
Expertise pour bruit
Posée par AXGR, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1966 vues

Étant gêné par des chambres froides installées dans le sous sol de l'immeuble en face de chez moi, le tribunal a désigné un expert qui a conclu que le propriétaire des chambres froides devaient faire des aménagements ; murs...

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Maître COTTO
 
Vol de vélo local non conforme
Posée par tho33, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2152 vues

Je me suis fait voler mon vélo dans l’espace de stockage vélo de ma résidence neuve. d’après quelques recherches il existe une législation sur la mise en place d’un local a vélo adapté et sécurisé pour les résidences, ce qui n’est...

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Maître BELIGHA
 
Surface réelle habitable
Posée par nono03/23, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3134 vues

Fin avril 2023, mon constructeur maison futées m'a livré ma maison individuelle.quelque temps plus tard, ayant à poser moi- même le carrelage au sol, j'ai mesuré la superficie au sol de toutes mes pièces et je me suis...

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Maître COTTO
 
Sous location professionnel, cabinet de psychologues, non perçus comme revenus
Posée par Mélanie V, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mélanie V - 493 vues

Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bruyants en journee
Posée par maconnerie06, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paul2134 - 2442 vues

J'ai un voisin qui souhaite me faire dégager d'un appartement. depuis un moment c'est perceuse non stop au dessus de la tête, en journée heureusement. j'ai contacté le syndic et celui ci refuse de me donner les...

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L'adresse du bail est différente des quittances de loyer
Posée par Antonio, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antonio - 2281 vues

Esque c'est légal d'avoir un bail avec un adresse différente des quittances de loyer ?...

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Maître BELIGHA
 
Période de contestation de deux mois après une ag
Posée par lapampa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant la date de début de la période de contestation de deux mois après la réception du procès-verbal de l'assemblée générale par voie électronique. si un copropriétaire reçoit ce...

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Maître DAHAN
 
Estimation de la maison
Posée par Cricri, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2166 vues

Mon estimation maison est de 100 000,je rachète la part à monsieur mais il estime qu avec l argent qu il a mis dans travaux, ça vaudrait 10 mille de plus. je vais lui verser 40 mille comptant et 10 mille en échéancier. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Lorsque le contrat est terminé, le propriétaire refuse de renouveler le contrat
Posée par Jie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jie - 2634 vues

Nous avons rencontré un problème. nous louons un appartement et payons le loyer chaque mois à temps. le contrat de location a pris fin fin avril. le propriétaire refuse de renouveler le contrat et me demande de...

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Maître NAOUI
 
Revente d'une location accession psla
Posée par Mouradmania84, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouradmania84 - 3104 vues

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

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Maître BELIGHA
 
Vente de notre maison pour divorce
Posée par Pirere, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2069 vues

Je suis en train de divorcer ,ma futur ex femme et moi sommes propriétaires à part égale de notre maison. dans cette maison mes parents ont payés tout les travaux factures à l appuie (cuisine équipée, porte de garage électrique...

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Maître BENOIT
 
Dette de loyer et changement de bailleur
Posée par Patrique 26, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2975 vues

Mon ancien bailleur sociale à vendu pour un bailleur privée. concernant ma dette loyer que devient elle ? est ce que je la dois toujours au nouveau bailleur ? est ce que je dois être mis au courant que la dette est reprise par le...

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Maître BELIGHA
 
Location en vente
Posée par Lulubel17, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulubel17 - 3078 vues

Est ce que mon propriétaire peut me donner un congé pour vente du logement (s'il veut vendre vide de locataire )? date anniversaire de mon bail, le 15 septembre 2021. merci d'avance. cordialement...

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Maître COTTO
 
Achat lot de parking nouveaux baux
Posée par mardav210, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1579 vues

Nous allons acquérir dans quelques jours un ensemble de garages et de places de parking. ils étaient gérer soit par une agence ou le propriétaire lui-même. les loyers pour des garages identiques ont des montants très disparates et...

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Probleme de paiement
Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2701 vues

J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif...

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Nuisances sonore la nuit sans être du tapage.
Posée par M PC, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M PC - 3193 vues

Toutes les nuits, un bruit nous empêche de dormir, il résonne dans nos oreilles lorsque nous sommes allongés. mais il n'est pas perceptible dans la position debout ou très peu, idem à l'extérieur, difficile donc de le faire...

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Maître Giudicelli
 
Menace
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 690 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Rénovation toiture co-propriété
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 3274 vues

Mon frère et moi sommes a part égale co-propriétaires d'une maison en région parisienne. nous avons décidé ensemble de vendre, mais il nécessite au préalable des travaux importants de rénovation de toiture. sa situation...

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Maître DAHAN
 
Location
Posée par nanard, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 448 vues

J'ai mon fils qui veux changer de ville et chercher un emploi mais pour avoir un emploi il lui faut un domicile et sans travail il n'a aucune chance d'avoir un logement est ce que je peux louer à mon nom un...

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Maître BELIGHA
 
Bennefice d une sci
Posée par mgth, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4822 vues

Mon ex femme divorce depuis trois ans je n arrive pas a avoir les bénéfice de la sci a qui m adresse...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non respect encadrement des loyers
Posée par dimitri, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dimitri - 3285 vues

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris...

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Maître BELIGHA
 
Prescription acquisitive d une logette edf
Posée par Sossoti, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2458 vues

J ai reçu une maison par donation qui appartenait à mes parents décédés. que nous allons vendre. ma soeur habite sur le terrain voisin je viens de me rendre compte que la logette edf de ma soeur était sur mon terrain. je lui ai...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Changement clés de la cave de mon immeuble
Posée par brsmanon, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2672 vues

Je suis locataire, j'ai du faire changer le barillet de la porte pour accéder aux caves de mon immeuble, nous sommes 3 propriétaires/locataires dans l'immeuble, j'ai reçu 5 clé avec le nouveau barillet que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Gouttiere et empietement
Posée par Mahésé, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mahésé - 1837 vues

Nous avions avec nos voisins une descente commune pour nos 2 gouttieres respectives. cette descente empiète sur la façade de notre maison (maison mitoyenne mais non soumise aux règles de mitoyenneté). suite à des contrôles...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Syndicat de locataires
Posée par speedy, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1444 vues

Vu votre réponse comment faire un syndicat de locataires? nous avons fait ce groupement avec l'association clcv qui ne bouge pas beaucoup...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dissolution sci
Posée par Aya, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2823 vues

Je suis locataire depuis avril 2019. a ce jour, la caf me demande une attestation de loyer car la sci est dissoute. en effet après vérification sur internet, la sci est dissoute depuis le 5 jancier 2021. ce qui veut dire que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente aux encheres
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues

L avocat du syndic me dit que la procédure pour les impayés de charges est en cours et de ce fait aucune procédure de saisie n a été assignee car il faut attendre le jugement de condamnation. le jugement a t il lieu trois mois...

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Maître BELIGHA
 
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