Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
3981 vues
Posez votre question
La question

Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location ?

Sujet initié par CC, il y a 1 an
Bonjour,

J’ai loué un studio et n’y vis plus. J’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an.

Depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je verse chaque mois au propriétaire.

Il travaille depuis avec des revenus variables, s’est marié, sa femme est salariée et ils ont un enfant

Quels sont mes recours pour me sortir de cette situation

Avec mes remerciements
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes :
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone* :
Confirmez votre
email :
Mot de passe :
Confirmez votre
mot de passe :
Demander mon devis
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer
Maitre Guillaume CIZERON
Inscrit au barreau de Nantes
Contacter
Maître CIZERON
Bonjour,

Pour vous défaire du bail vous devez donner un congé par LRAR.

Cependant, en donnant congé, vous vous engagez à libérer les lieux ce qui peut poser une difficulté vis-à-vis de la personne que vous avez installé dans le logement.

En effet, si cette dernière ne veut pas partir, vous serez redevable des loyers et des réparations locatives, jusqu'à son départ effectif.

Dès lors, pour vous sortir de cette situation, soit vous obtenez l'accord du bailleur pour résilier votre bail et la conclusions d'un nouveau au nom de l'occupant, soit vous obtenez l'accord de ce dernier pour la libération des lieux et ainsi vous pourrez donner congé sans difficulté.

j'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
CC
Certes ... mais tout le problème se pose si cette personne refuse de quitter le logement !
il y a 1 an
Maitre Morgane HANVIC
Inscrit au barreau de Paris
Contacter
Maître HANVIC
Bonjour,

Je rejoins l'avis de mon Confrère CIZERON. Vous devez indiquer à cet occupant que nous n'entendez plus poursuivre ainsi et chercher un arrangement avant de dénoncer le bail par voie de LRAR.

A défaut si l'occupant se maintient dans les lieux malgré le congé que vous aurez donné, le propriétaire pourra aller jusqu'à la procédure d'expulsion et vous serez redevable des frais occasionnés.

Je reste à votre disposition pour plus amples informations.

Cordialement,
il y a 1 an
CC
Bonsoir Maître,

Merci de ce retour et je conserve vos coordonnées
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maitre Guillaume CIZERON
Inscrit au barreau de Nantes
Contacter
Maître CIZERON
bonjour,

Pour compléter ma précédente réponse, j'avais bien identifié le problème du maintien dans les lieux de l'occupant contre votre volonté (et peut-être celle du bailleur).

Seule une mesure d'expulsion permettra de le faire partir contre son gré.

Sachez, que vous pourrez toujours envisagez de vous retourner contre lui en lui demandant des dommages et intérêts compensatoires des préjudices financiers que vous pourriez subir du fait de son maintien dans les lieux.

Cordialement.
CC
Bonsoir Maître,

Merci de ce retour
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
18 févr. 2008 ... Il s'agit donc d'un contrat de location conclu entre un locataire et une ... Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location.
26 mars 2015 ... Sous-louer un bail commercial est possible, à condition que le ... Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location.
26 mars 2015 ... Le contrat de bail commercial lie le propriétaire du local et le locataire qui ... un dépôt de garantie, et l'état des lieux doit être joint au contrat de location. ... Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location.
18 févr. 2008 ... Le bail est le contrat de location qui définit précisément les obligations ... Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location.
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre VIEUILLE
Maître VIEUILLE
4 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
2 problèmes résolus
 
3
Maitre BATS
Maître BATS
1 problème résolu
 
4
Maitre LEBEAU
Maître LEBEAU
1 problème résolu
 
5
Maitre MOREAU
Maître MOREAU
1 problème résolu
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Une haie séparant les 2 jardins de maisons jumelées masque la source de lumière...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14...
Il y a 13 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Florence BATS
 
Voila , nous avons déménager en avril 2014 de notre appartement avec...
Il y a 4 semaines dans Immobilier
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une...
Il y a 4 semaines dans Immobilier
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en...
Il y a 4 semaines dans Immobilier
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE