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Succession solde compte de notre mère p.e.a Posée par fanfan, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1392 vues Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... Participer

Loi sur l'achat d'une maison par un enfant Posée par luceregi, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luceregi - 6027 vues Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à un décès Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6204 vues Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession Posée par Moune, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jackT - 1412 vues Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession après une liquidation Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam - 4857 vues J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de la part du notaire de s'occuper de la succession de ma mère décédée en Posée par Zabeth, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zabeth - 2768 vues La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse de Maître Gouin

Esque ma sœur a le droit de me demande un loyer dans 1 maison vétuste Posée par 195633 joel?, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 663 vues Je voudrais savoir si ma soeur a le droit de me demander 1 loyer dans la maison de ma mère que je me suis occupé et que la maison est vétuste... Participer

Héritage Posée par serge, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serge - 2490 vues Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude... Consulter la réponse de Maître Coulon

Meilleure solution pour éviter les frais de succession Posée par Virginie9123, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3276 vues Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5938 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter

Déclaration de créance Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 8090 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 1215 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 5002 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens Posée par roger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger - 2911 vues S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5339 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Consulter la réponse de Poissonnet

Recherche un jugement ou une jurisprudence Posée par Ellias, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Popof - 1755 vues Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Veuve, serai- je héritière de mes beaux parents? Posée par Anverbleu, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anverbleu - 2894 vues Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse de Maître ROBINE

Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2470 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par TONTON, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1558 vues Comment faire pour rester dans la maison de ma femme apres son decesachant que nous avons pas d enfenta ensemble et que la maison lui appratien... Participer

Peut t’on contester ce testament Posée par Amelie, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1036 vues Maître étant marié et veuve puisque mon mari c’est suicider à çause de sa campagne je viens d’apprendre qu’il la fait un testament disant qu’il me déshérite et que sa campagne hérité de tout es légal surtout quand un fait un... Participer

Héritière par représentation apparament desheritee Posée par Noucheh, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2764 vues Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière... Participer

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 922 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pour un français qui a acheté en espagne Posée par Nikko13, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6090 vues Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français... Participer

Combien coûte de l'heure ou en forfait un avocat pour une succession en tgi Posée par gigi, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi - 6599 vues Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Indivision gestionnaire indelicat Posée par laura, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2394 vues Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... Compléter

Refus de faire acte de noriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3097 vues Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Véhicule succession bloquer depuis 2009 Posée par Sylvia51, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvia51 - 4122 vues Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis je quand même déposer plainte après signature ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARIA15 - 2406 vues Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Validite d'une donation non enregistrée au spf ? Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2000 vues Quelle est la validite d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire mais non enregistre a l’identique à la conservation des hypothèques (spf) le 17 mai 2003, nos parents (codonateurs) font donation d’un chalet familial... Participer