Bonjour,
Oui, les héritiers qui n'engageront pas la procédure seront quand même concernés car les sommes potentiellement récupérées, lesquelles seront remises dans le patrimoine successoral et partagées entre l'ensemble des héritiers.
Vous pouvez toutefois faire valoir une créance de procédure, en considération des sommes dépensées pour la procédure judiciaire, sur la succession.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Pour la procedure puisse je faire état de mon temps passé a realiser le dossier et à récupérer les archives et documents du detournement actuellement après plus de 1500 heures passée j'ai les preuves de detournement supérieur à 2 millions d'euros.
Celui qui a détourné les sommes avec l'aide des parents peut-il être poursuivi pour detournement d'héritage et être condamné à tout rendre
merci
il y a 1 an
merci pour vos connaissances
il y a 1 an
Oui bien évidemment en ce qui concerne vos deux interrogations.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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