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Indivision d une maison Posée par ondine23, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2017 vues Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Meilleur solution pour réduire frais de succession entre oncle et niece Posée par questionquestion, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2205 vues Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Framme - 11088 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter

Peut on faire donation a ses beaux enfants Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2347 vues Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de droits indivis à un tiers Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ariel - 2718 vues Je sais qu'en cas de cession à titre onéreux de droits indivis à un tiers, les coïndivisaires disposent d’un droit de préemption. ma question concerne le prix de rachat proposé par la société externe. si aucun coïndivisaire ne... Consulter la réponse de jackT

Héritage peresur Posée par Woodstock p, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Woodstock p - 1562 vues Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession mariage en séparation de bien Posée par malou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par malou - 505 vues - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage difficile Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 7206 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter

Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2386 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Part en indicison Posée par laurent, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent - 2396 vues Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2015 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'obsèques Posée par Marie 779, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1840 vues Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit d'une somme d'argent Posée par Didi47, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi47 - 3570 vues Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte... Participer

Déclaration de succession Posée par philou83, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou83 - 4034 vues Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de... Consulter la réponse de Pseudo

Frere qui a procuration de ma mere malade Posée par Sinsyl, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2373 vues Ma mère n’est plus en état pour prendre des décisions et mon frere a procuration sur son compte bien avant qu’elle ne soit malade. il prend tout son argent et renonce a nous (autres membres de la famille) de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon concubin avait acheté l,usufruit de la maison ou nous résidons il est décédé Posée par Loune 38, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loune 38 - 3419 vues La maison me rest_elle en propriété... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment est considérée une donation devant notaire en numéraire du vivant Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6891 vues Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession grand parent Posée par Christophe31620, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe31620 - 2097 vues Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Honoraires du notaire pour une succession Posée par ravenloft, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ravenloft - 4442 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2288 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 2196 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation déguiisée? acte notarié illégal? Posée par TF32, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3161 vues Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation des biens communs Posée par Kiwi66, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiwi66 - 2386 vues J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple... Compléter

Récompense, bien propre, mariage sans contrat Posée par ptitslapinoux, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2775 vues Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne... Participer

Refus heritage Posée par romeo, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1843 vues Mes parents sont décédés une maison hypthequée par le credit mutuel environ 80000e sans compter les intérets encourus depuis des années, dossier entre les mains d un notaire, evaluation de la maison environ 160000e il y a plus de 10ans... Participer

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par campiglia - 2762 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lese - 5243 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Frais de notaire succession Posée par noah, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par noah - 1753 vues Une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable après abattement : 1 030 675 € après application de barême droits de succession : 264 948 €... Participer

Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi45 - 7428 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3269 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA