Une question en droit des successions ?

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les...

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et...

Je suis nu-propriétaire de la maison de ma mère. suite à la vente de celle-ci et nouvel achat, la plue-value apparait sur mon avis d'imposition. la caf a pris en compte ce montant et ne me verse plus de prime d'activité...

La notaire qui a été chargée de la succession de mon mari décédé me réclame 830.00 euros de participation aux frais d'obsèques alors que mon mari avait une assurance décès de 6063.00 euros à son décès et que l'un...

Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a...

Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il...

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en...

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour...

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...