Une question en droit de l'urbanisme ?

Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?...

Je vous contacte car j'ai besoin d'éclaircissement : j'ai fait une déclaration de travaux qui concerne une piscine, un local technique et un abri de jardin. j'ai déposé la demande en mairie le 20/07. le 16/08 le...

J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté...

Et je vous sollicite concernant des cables orange installés sur un poteau edf qui se trouve sur une parcelle de terrain que j'ai acheté en 2014. j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'y...

Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocèdent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon...

Le 12/11/2019 ma compagne et moi avons déposé un dossier de permis de construire à la mairie du village dans lequel nous achetons. le 23/12/2019 j'ai reçu par mail une notification de "dossier incomplet", soit 1 mois et 11...

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit...

J'ai déposé un permis de construire. la mairie m'a demandé quel type de soutenement de terrain je prévoyais avant de donner son accord. la mairie m'a indiqué que mon projet de mur de soutenenement ne serait pas...

J'ai besoin de renseignement concernant la réglementation du drainage agricole. en effet, dès qu'il y a de forte pluie le hameau dans lequel je vie se retrouve inondé a cause du drainage des terrains agricoles qui se...

En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune...

Nous avons mit notre maison en vente et avons trouvé acquéreur...mais la mairie refuse que celui ci réalise un mur anti bruit....située dans un rond point avec forte circulation....la mairesse veut que du vert !!! pourtant à 200 m...

J'ai déposé la déclaration d'achèvement de travaux le 30/09/2014. la mairie nous à envoyée un courrier recommandé indiquant que nous devions redéposer une déclaration d'achèvement car lors de leur visite du 5/11/2014...

Je viens par le présent mail vous posez un ensemble de question : j'ai acheté ma maison en 2009. mon voisin était entrain de terminer une extension qui comprenait des fenêtre s'ouvrant sur notre jardin (je tiens à...

Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un...

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de...

J’ai besoin de vos lumières, nous avons fait construire une maison à nantes avec une piscine et un plu qui impose un respect de la pleine terre de 40% du terrain. pour entourer la piscine nous avons fait poser une terrasse sur plot...