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Dat piscine Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rom32 - 4174 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse de Josh Randall

Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 4173 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par elena02 - 4173 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lexlee - 4171 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4169 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4168 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

La maison de notre voisin devient un monastère Posée par Celine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4166 vues Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... Répondre

Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 4165 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter

Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ? Posée par Ben, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 4161 vues J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du pvc). le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 4158 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4157 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4157 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse de Maître STUART

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation Posée par AURE, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4154 vues Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... Répondre

Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 11 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4154 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer

Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan69 - 4153 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter

Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2 Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4136 vues Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?... Consulter la réponse de Maître Dagot

Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement. Posée par Lily, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4133 vues Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... Répondre

Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4133 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de Eurydice

Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi31 - 4132 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli dépôt déclaration d'achèvement de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4131 vues Je vais déposer la daact avec 13 ans de retard, quelle date sera retenue pour la fin des travaux 2007 ou 2020 ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 4130 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer

L'utilisation d'un hanger à usage d'entrepot et bureaux peut-il être modifié ? Posée par bobmatou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4126 vues Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... Compléter

Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deunis - 4124 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 4122 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable Posée par Serber, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4121 vues J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... Répondre

Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Schoegje - 4120 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4120 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Club canin en zone n Posée par jade88500, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jade88500 - 4118 vues Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4117 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre

Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4110 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer

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