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Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sigismond 37 - 4254 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter

Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4253 vues Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Manège devant mon habitation Posée par Perrch, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 4253 vues Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur... Participer

Taxe pvr Posée par cedric, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laur09 - 4246 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer

Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4243 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre

Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bree35 - 4241 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4237 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4236 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer

Modification terrain Posée par jean luc, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4233 vues Maitre je suis propriétaire d'une maison avec terrain a l'entrée d'un petit village , le propriétaire d'a coté une ancienne vigne fait déposer des camions de terre modifiant totalement la vue que j'avais (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4232 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 4231 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4228 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer

Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4227 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Amenagement en habitation d'une grange attenante Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ju - 4223 vues J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu Posée par Joe28, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4222 vues Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 4217 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter

Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4213 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer

Mur de soutènement - droits & devoirs Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4213 vues Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4203 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sailor - 4197 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Conseil. Posée par Josy, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josy - 4196 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4193 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Abri de jardin devenu appentis Posée par jjacquesB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bulle - 4189 vues Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... Compléter

Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4187 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 4185 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal Posée par Pastèque67, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4182 vues Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4179 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction illégale Posée par Dani, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dani - 4175 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4175 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter

Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 4175 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse de Maître STUART

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