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Information liquidation judiciaire Posée par MadameM28, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1258 vues Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance du juge-commissaire dans le cadre de liquidation judiciaire Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1256 vues Un mandataire liquidateur peut-il corrélativement faire opposition à l'ordonnance du juge-commissaire devant le tribunal judiciaire ainsi que formuler un recours devant la cour d'appel pour les mêmes motifs ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rj et prêt bancaire Posée par Aries, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aries - 1246 vues Lorsqu'une earl est en cessation des paiements avec des dettes fournisseurs et msa, mais que les prêts bancaires sont à jour. est-ce que le rj ne concernera que les dettes fournisseurs et msa ? est-ce que les prêts bancaires... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel recours suite à défaillance de mon avocat Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1241 vues J'ai fait une procédure contre une coopérative .il devait y avoir une conciliation au tribunal sauf que mon avocat ne m'a pas mis au courant .le dossier a été clos pour défaut de dilligence des parties .quel sont mes... Participer

Contestation d'ordonnance de juge commissaire Posée par vince41, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1238 vues Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on... Compléter

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1235 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1227 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire suite à une vente non conclus Posée par MadameM28, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MadameM28 - 1226 vues Nous sommes en train de fermer notre sarl. pour cela nous avions un droit au bail que nous étions en train de vendre (signature définitive prévu pour le 26 mai). cette semaine notre propriétaire a totalement changé de comportement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignements charges sociales Posée par Yoni, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yoni - 1220 vues La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dettes effaçables en liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1218 vues Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... Participer

Redressement Posée par Geno, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1218 vues En cas de liquidation de mon entreprise je voudrais savoir si j’ai des droits concernant mon habitation qui est hypothéquée ? puis je la conserver , si elle est saisie vais je me retrouver avec ma famille à la rue sans aucun droit?... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus par le greffier du tj de produire l'entier jugement de mise en liquidation Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1214 vues Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... Participer

Gérant depuis sa création avec 2 associés Posée par Ladjere, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1214 vues Que faut-il faire suite au gérant inapte, qui prend la place, en attendant de vendre la société en tunisie, ses enfants ont il le droit de le remplacer sladjere@yahoo.com... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis et défaut de decenal Posée par Jejetheo31470, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1212 vues Je suis artisan et j'ai établie un devis qui a été signé avec acompte. le client me fait modifier le devis car il a changer d'avis par rapport ce que j'avais chiffre mais ce qui me demande maintenant a faire mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société dissoute sans liquidation Posée par EloMR, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1210 vues Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de comptes annuels par ordonnance du tribunal Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1203 vues J'ai ouvert une société que je n'ai jamais utilisé. je ne pensais obligatoire de devoir tenir des comptes annuels tant que je n'avais aucune activité. j'ai reçu un courrier avec ar du tribunal de commerce le... Participer

Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1197 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

Expulsion arbitraire Posée par diana, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par diana - 1197 vues Bien que j'ai reçu un commandement de quitter mon établissement au 1er décembre 2025, l'huissier a procédé, sans ma présence et avec l'aide de la force publique à mon expulsion....mon affaire est en appel mais en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1185 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Combien dure une affaire? Posée par Lili, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1181 vues ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de commerce douteuse esroc Posée par Agent, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1181 vues J’ai acheter une boucherie il y a 2 semaines à une personne. cette personne me la vendu au prix de 65 000€ et m’a demander une partie en espèce et l’autre en virement. sachant que je n’est pas le diplôme de boucherie donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1176 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Liquidation judiciaire Posée par lodax, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1174 vues Je suis assigné a comparaitre suite a une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce je doit environ , ( urssaf et fournisseur ) près de 100000 e qu'est ce que je risque et si je ne me présente pas également... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reçu facture après que la société est fermé Posée par olive, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1168 vues Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente impossible Posée par Soo, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1164 vues Quelle chance de vendre 1/10eme d'un terrain lors d'une liquidation judiciaire ? cela est le bien résiduel de ma liquidation judiciaire. il est par ailleurs grevé d'une hypothèque judiciaire. comment les liquidateurs... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Liquidation judiciaire. Posée par Noutche1510, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1160 vues Étant actuellement en liquidation judiciaire, le liquidateur doit venir sur place cette semaine. ma question est la suivante : a-t-il le droit de venir dans l’appartement de fonction qui va avec la société ? si oui, ayant des... Consulter la réponse de Maître EDJIMBI

Licenciement motif économique Posée par MEDO, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1160 vues Je vous écris car je n'étais pas en france et en rentrant avant-hier j'ai trouvé un courrier m'informant que mon entreprise est en liquidation judiciaire. ce courrier indique également que je suis licenciée pour... Participer

Validation partielle de créances Posée par pgo19, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1154 vues Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m... Participer

Artisan taxi et divorce sans contrat de mariage Posée par Azr17, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1153 vues Je suis artisan taxi, je rembourse une licence d une valeur de 180000e. toutes les écheances de pret sont prelevé dans mon compte pro. en cas de divorce, ma femme pourra t elle pretendre à la moitié ? sachant que c est mon outil de... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1150 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer