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Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1944 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer

Prevenance planning Posée par Elga, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1934 vues Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1923 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1914 vues J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé... Participer

Demande de renseignements charges sociales Posée par Yoni, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yoni - 1913 vues La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1905 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1905 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de vigilance Posée par Sauvageot, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sauvageot - 1904 vues Actuellement gérant d'une eurl placée dans le cadre d une ouverture de liquidation judiciaire avec un jugement au 16/04/2025, j ai eu un accident domestique avec hospitalisation. couvert par une mutuelle ( madelin), j ai normalement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs - 1902 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer

Dettes Posée par Tiphanie, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1901 vues Merci pour votre rapidité. dans le cas où les créanciers se retournent contre moi personnellement. est-ce qu'un arrangement est toujours possible avant l'extrême de saisie de bien ? est-ce que par exemple il peuvent me... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1893 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité d’un prêt (même petit) après une liquidation judiciaire ? Posée par Xav, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1892 vues Je sors d’une liquidation judiciaire qui a été clôturée en août. depuis toutes mes demandes de crédit (minime) me sont refusées, banques et maison de crédit, alors que je re travaille. suis je fiché ? mon avocat m’avait dit... Participer

Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1891 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Cdd non terminé et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1888 vues Est ce que vous pensez que le mandataire judiciaire va m'informer sur le fait que j'ai droit à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires que j'aurais perçu si mon contrat était arrivé à terme. et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité Posée par atlas, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1886 vues J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage... Participer

Dettes Posée par Tiphanie, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1885 vues Ayant fourni tous les documents necessaire après ma liquidation (liquidation simplifiée d'une sas) le 15 juillet 2025. hier, la mandataire me dit que je suis "défaillante" et qu'elle va écrire au procureur. elle me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Echanges avec huissier après liquidation judiciaire Posée par co, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par co - 1883 vues J'ai subi un licenciement économique après deux ans en tant que salarié cadre en cdi en france. pendant un an, j'ai reçu des bribes de salaires malgré des bulletins mentionnant mon salaire réel et complet. je n'ai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1874 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Cessation d'activité d'une pme et cse Posée par Emy1406, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emy1406 - 1873 vues Je fais partie du cse de mon entreprise ( plus de 50 salariés) depuis 2 ans sur un mandat de 4 ans. mon entreprise est en difficulté financière et manque de commande. on pense probablement à une cessation d'activite ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Retenue Posée par MONA, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1858 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Conséquence en cascade Posée par JEAN LUC, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1855 vues J'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Liquidation judiciaire Posée par dana, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dana - 1850 vues En décembre 2024 nous avons régler un acompte 4590 en cheque a un électricien pour rénovation total en électricité il devait commencer en janvier 2025 de tout le moi excuse pour ne pas venir puis de février le 13 a fin avril 40h de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Urssaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance mise a disposition au greffe Posée par FALKO2018, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1847 vues A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, propriétaires non informés Posée par paul, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1831 vues Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à... Participer

Demande de titre de séjour salarié ou entrepreneur – accord franco-algérien Posée par Christelle1973, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 1823 vues Je suis de nationalité algérienne et je souhaite m’installer légalement en france pour y exercer une activité professionnelle, dans le cadre des accords franco-algériens. deux solutions s’envisagent : – un contrat de travail de 6... Participer

Difficulté financière Posée par Matt, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 1818 vues Je suis en société et je commence a avoir des soucis financièrement, j'ai deux véhicule sous crédit que j'arrive plus a payer. quels solution pourrai-je avoir s'il vous plait ?... Participer

Contester mon caution lors assignation pour non-paiement Posée par Michel Bordry, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1805 vues Je suis associé et co-fondateur d'une sas (brasserie à montauban). j'ai malheureusement accepté de me porter caution bancaire lorsque la sas a décidé d'être une franchise de restauration rapide en 2019. cette... Participer

Redressement tva Posée par Paolo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1799 vues Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?... Participer

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