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Quel est la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective Posée par Boris aime takoulo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2045 vues Quand et comment est engagée la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective?... Participer

Echanges avec huissier après liquidation judiciaire Posée par co, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par co - 2040 vues J'ai subi un licenciement économique après deux ans en tant que salarié cadre en cdi en france. pendant un an, j'ai reçu des bribes de salaires malgré des bulletins mentionnant mon salaire réel et complet. je n'ai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2039 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de BELIGHA

Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2035 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements charges sociales Posée par Yoni, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yoni - 2034 vues La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 2034 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer

Prevenance planning Posée par Elga, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 2033 vues Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2033 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2017 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation interminable. Posée par Slaine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2015 vues Après 4 ans dans un dossier complexe, voilà ce que mon mandataire me réclame : 42000€ dû à une augmentation de capital permettant à mon agence de voyage déjà en difficulté de ne pas perdre des agréments de billetteries. ceci suite... Participer

Signature d un contrat de transport 3 semaines avant une liquidation judicaire Posée par Derif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2015 vues J ai signé un contrat de transport pour des tournées régulières avec un laboratoire 3 semaines avant sa liquidation judiciaire .le laboratoire en question ne m as pas prévenu de son dépôt de bilan ! est ce que c est légal??? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Cartographie explicative des difficultés de manière synoptique Posée par Emi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2009 vues Peut-on dresser une cartographie explicative des difficultés des entreprises de manière synoptique ?... Participer

Dettes Posée par Tiphanie, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 2006 vues Merci pour votre rapidité. dans le cas où les créanciers se retournent contre moi personnellement. est-ce qu'un arrangement est toujours possible avant l'extrême de saisie de bien ? est-ce que par exemple il peuvent me... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation Posée par daizy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2003 vues Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse... Participer

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2000 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Cessation d'activité d'une pme et cse Posée par Emy1406, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emy1406 - 1997 vues Je fais partie du cse de mon entreprise ( plus de 50 salariés) depuis 2 ans sur un mandat de 4 ans. mon entreprise est en difficulté financière et manque de commande. on pense probablement à une cessation d'activite ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs - 1986 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer

Ordonnance mise a disposition au greffe Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1982 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité d’un prêt (même petit) après une liquidation judiciaire ? Posée par Xav, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1981 vues Je sors d’une liquidation judiciaire qui a été clôturée en août. depuis toutes mes demandes de crédit (minime) me sont refusées, banques et maison de crédit, alors que je re travaille. suis je fiché ? mon avocat m’avait dit... Participer

Dettes Posée par Tiphanie, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1980 vues Ayant fourni tous les documents necessaire après ma liquidation (liquidation simplifiée d'une sas) le 15 juillet 2025. hier, la mandataire me dit que je suis "défaillante" et qu'elle va écrire au procureur. elle me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1980 vues J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé... Participer

Urssaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1966 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retenue Posée par MONA, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1964 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Conséquence en cascade Posée par JEAN LUC, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1948 vues J'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité Posée par atlas, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1944 vues J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage... Participer

Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1933 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Dissolution aide m2 Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1926 vues J'aimerai avoir de l'aide sil vous plaît afin de remplir correctement le cerfa m2 afin de dissoudre ma sarl. jai fais le pv d'assemblée générale , la parution légale. mais le m2 est difficile pour moi quelqu'un... Compléter

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1921 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Liquidation judiciaire suite à une vente non conclus Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MadameM28 - 1919 vues Nous sommes en train de fermer notre sarl. pour cela nous avions un droit au bail que nous étions en train de vendre (signature définitive prévu pour le 26 mai). cette semaine notre propriétaire a totalement changé de comportement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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