Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?...

L'entreprise pour laquelle je travaille était en redressement judiciaire nous avons été racheté mais notre dernier salaire net nous a pas encore été réglé par l'ags alors que les documents ont été envoyés il y a deux...

J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas...

Un de mes ami m'a fait par du projet de création de société ou il était prévu que lui s'occuperait de la gérance et moi de la production des chantiers étant floqueur de métier et ou nous serions associé à 50/50. il...

Cela va faire 3 mois que je n ai pas de versement de salaire ni de bulletin de salaire et mon patron m annonce bientÔt qu il va y avoir une liquidation judiciaire directement est ce que je vais etre paye de mes 3 mois de retard ?...

J'ai fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre d'une procédure collective faisant suite à une liquidation judiciaire avec reprise d'activités par un repreneur désigné par le tribunal sous d'un plan de cession...

Mon entreprise est en redressement judiciaire et se dirige selon toute vraissemblance vers la liquidation judiciaire à court terme (courant janvier ou mars au plus tard. j'ai peut etre la possibilité de trouver un emploi dans...

J’ai un contrôle fiscal en cours sur mon entreprise sasu depuis 6 mois maintenant ,j’ai eu 2 rendez ils ont aperçu que je n’ai rien payer ni taxe ni impôt durant 9 mois depuis l’ouverture de mon entreprise ils ont fait les calculs...

J ai eu une société sarl cessation activite depuis un an mais j ai reçu une taxation provisionnel pendant cette période y a t il possibilité de l effacer??? merci...

J'ai fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre d'une procédure collective faisant suite à une liquidation judiciaire avec reprise d'activités par un repreneur désigné par le tribunal sous couvert d'un plan de cession...

Le tribunal a ordonné la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole. ceci étant réalisé par le fait que je n'ai pas payé les cotisations msa, qui correspond à une dette professionnelle. or, le liquidateur a intégré...

Lors qu'une ordonnance du juge commissaire est notifiée par le tribunal judiciaire pli postal non recommandé, comment calculer le délai de 10 jours pour faire opposition ? peut on former opposition à une telle ordonnance...

Atlas , j'ai eu une saisie atribution sur le compte de ma société vue le delaie de celle ci ,jai preferrer payer par virement avant la date prevue ,le huissier ne veux pas me faire de main levée et pourtant je doit plus riens il...

Mon cabinet d'admistration de biens va être mis en redressement judiciaire (rj). alors que la procédure de rj est, théoriquement, destinée à permettre, si possible, le redressement de la société et sauver ses emplois, le...

Je suis avoir plusieurs contacts, à la suite de mon inscriptions et descriptifs dans mon exposé du 13 mars je crains que le seul avocat m'ayant contacté , qui est en haute garonne , soit un peu loin pour une médiation . je...

Dans la cadre de la liquidation judiciaire de mon commerce, celui ci était à mon nom et mon mari n était pas caution au niveau du commerce nous avons acheté en juillet 2022 une maison en espagne aux deux noms mon mari 50% et moi...

Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de...

Suis-je obligé de me rendre à l'audience d’ouverture de la procédure de liquidation de mon entreprise ?...

Mon employeur doit rendre son local commercial au 31 mars (car son bailleur le récupère) et va faire une demande de procédure de cessation de paiement autour du 10/04 (car il ne souhaite pas chercher d’autres locaux et il n’a pas...