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Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers
Sujet initié par Marie-christineil y a 11 ans - 3720 vues
Bonjour,
Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. Les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? Les photos de ces prestations peuvent elles être reprises par un particulier pour être vendues à des tiers ?
Merci de vos réponses
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Elles,doivent être honorees, sinon il ouvre la voie a une liquidation judiciaire, Vous pouvez reprendre l'obligation dz,développement. Pour,le,reste, il,faut,connaitre le,contrat,initial.
il y a 11 ans
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