J'ai une sas depuis 8 mois avec mon associé et je suis associé minoritaire (25% des parts). nous souhaitons faire un prêt bancaire entreprise afin de développer notre activité. même si c'est un prêt à l'entreprise... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Ficp Posée par Jean, il y a 9 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2206 vues En cas de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire par la banque de france, que pouvons nous faire pour être désinscrit du ficp ...est ce possible par anticipation ou autre svp merci... |
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Surendettement Posée par Damien.84, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2204 vues Étant fiché ficp concernant les crédits impayées jusqu’au 01/02/2026 donc y reste 2 ans enfin .. combien de temps ont les huissiers après jugement pour continuer à m harceler ou à faire leur travail de saisie ? sur 5 fichages j’ai... |
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Je vais essayer d’être clair et concis. j’ai entre 2020 et 2021 accumulé une dette de découvert bancaire de 3000 euros. problèmes de santé, dépression, arrêt de mes études supérieures… j’ai reçu au fil des années, par périodes et... |
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Info Posée par Mizanur99, il y a 7 mois dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2202 vues Je suis eligible entant que debitrur pour trop de credit dont quelques crenciers relancer au service recouvrement et commissier justice moins d'an si oui comment puis je faire la demande etant demande surendettement en cours... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai un dossier surendettement asque ça pose un problème pour demande nationalité française merci... |
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Lettre de saisie Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2198 vues J'aimerai faire une lettre de saisie bien à vous... |
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J'aimarais savoir quel avocat dois-je rechercher en cas saisie d'immeuble pour dette avec la banque ? la déclaration de surendettement doit-elle être faite avant ou après la procédure de saisie ? merci de vos reponses... |
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Nous sommes en train de créer notre dossier de surendettement. environ 88000 de crédit immobilier et 70000 euros de crédits divers. nous sommes entrés dans la spirale du surendettement depuis plusieurs années mais la honte de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Questions Posée par NiniWoody5, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2191 vues Étant séparée de mon ex conjoint, je me retrouve à l'heure d'aujourd'hui à payer aux huissiers des impayes car il ne payait plus les loyers d'un logement que nous avons eu ensemble avant et comme il y avait mon... |
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Mon amie a déposé un dossier de surendettement en mai 2025 et le 07 novembre elle reçoit la décision de la commission et ses dettes sont éteinte et on l'informe que les dettes non déclarées sont éteintes mais est celles qui... |
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Audience/jcp Posée par Marine, il y a 9 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 mois - 2184 vues En cas de contestation du bailleur par rapport a un rétablissement perso sans liquidation, puis je dder laide juridictionnelle svp merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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La bdf à jugé mon dossier recevable. un créancier conteste et lance une procédure devant le juge pour motif mauvaise fois. en effet. suite à des problèmes de santé j ai perdu mon travail suivi des problèmes d'addiction... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dts/ma banque Posée par Georgy, il y a 8 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2179 vues On m'informe qu'en cas surendettement ma banque n'est pas informée des raisons du depot de mon dossier mais je le suis renseigné et il y a des personnes par la suite dont la banque les appelés en leur disant, jai... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Relance huissier Posée par mireille77, il y a 8 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mireille77 - 2178 vues J ai soldé mon dossier de surendettement dans lequel figurait plusieurs dettes cofidis. l année dernière une société de recouvrement a pris contact pour une dette cofidis qui n apparaissait pas dans mon dossier alors que... Consulter la réponse de bisane |
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Titre exécutoire de 2018 Posée par mireille77, il y a 9 jours dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 6 jours par mireille77 - 2177 vues Je viens de recevoir un titre exécutoire datant de 2018 concernant une dette cofidis inconnue qui daterait de 2000. depot dossier surendettement en 2019 avec 3 dettes cofidis. ces dettes ont été réglés mais pendant le dossier de... |
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Je suis actuellement endetter par des dettes délictuelle de 30000 euros je n'ai que 700 euros de ressources j'ai fait appel pour des remise gracieuse sans réponse positif comment puis-je faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Harcelé quotidiennement Posée par Luca, il y a 7 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Luca - 2170 vues Je fais actuellement l'objet d'un dossier de surendettement jugé recevable depuis le 5 juin dernier, mes créanciers ont été informés et ont stoppé les prélèvements à l'exception d'un organisme de crédit qui ne... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Procédure devant le jcp Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CCORR44 - 2169 vues Dans le cadre d'une saisine du jcp par requête (non conjointe) et ce pour la demande d'un délai de grâce, doit-il être procédé à un échange de conclusion avec la partie adverse avant l'audience ou cela reste-t-il... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont prononcé... Consulter la réponse de Maître Mils |
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Je suis en procédure de surendettement auprès de la banque de france et la commission m'a imposé de vendre ma résidence principale (estimée à 260 000 ?), alors que : ? ma résidence secondaire n'apparaît pas dans le plan et est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis propriétaire mon locataire ne nous a pas payé les loyers pour une somme de 4000€ ...il a fait un dossier de surendettement qui a été accepté mais j ai fait un recours auprès du tribunal qui a statué en ma faveur et là je... |
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Expulsion surendettement Posée par Kazo, il y a 3 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 2165 vues Je suis un homme de nationalité belge vivant en france, et je viens de recevoir un commandement de quitter mon logement pour impayés ! je ne touche pas mon rsa et apl à été couper! ma carte d'identité est expiré et... |
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J'ai reçu le plan et j'ai jusqu'au 02/05/2024 pour signer. je ne comprends pas pourquoi les prêts immobiiers étaient à 0% et maintenant à 2%. nous avons fait un second plan cause retraite revenus inférieures et nous... |
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J'ai déposer un dossier de surendettement, celui-ci a été reçu avec un avis favorable, je ne refuse pas de rembourser mes dettes, je ne dois qu'a mes créanciers, je n'ai pas de retard de paiements sur mes commodités... |
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Frais d'obsèques Posée par Raymond, il y a 7 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2163 vues J'ai inclus le facture d'obsèques de ma conjointe dans mon dossier bdf, est ce que celle-ci sera prise en tant que créance alimentaire ? si oui serais-je obligé de la régler ?... |
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Compte clôturé Posée par Natacha, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois - 2163 vues Si un dossier de surendettement est recevable avec effacements des dettes mais que ma banque entre temps a cloturé mon compte , mon découvert bancaire sera t’il effacé lui aussi ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je n'ai pas pu régler certaines échéances d un de mes creanciers dans le plan de surendettement et maintenant c'est entre les mains d un commissaire de justice avec lequel j'ai pu avoir un accord de paiement... |
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Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je vous contacte pour ma compagne. Étant un couple qui n'habite pas encore ensemble, elle a déposé seule un dossier de surendettement pour impayé de loyer ayant fait l'objet d'une expulsion. si aujourd'hui, elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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