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Modification termes bail commercial Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 726 vues J’envisage de placer ma sarl restauration en centre co en redressement judiciaire ( baisse activité depuis covid / cinéma ect ) pour la réussite de mon plan , il faudrait modifier même temporairement (2ans) les termes du bail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyers , état du logement Posée par cat 22, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 668 vues J'ai un litige avec le bailleur qui refuse de prélever mes trois derniers loyers sans raison et ne m'ont pas prévenus ni par courrier ni recommander , ni mail, et en plus on fait appel à un huissier pour ses trois mois et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer impayé Posée par Jin, il y a 4 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 626 vues Mon locataire du local commercial (bail 369 signé le 18/06/2026) reste redevable de trois mois de loyers impayés, malgré nos relances et le commandement de payer déjà dressé par un huissier . je souhaite désormais engager, par voie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation d’installation d’une hotte dans un local de restauration rapide sans Posée par Bhass, il y a 3 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 603 vues Je suis en cours de signature d’un nouveau bail commercial à paris pour un local bien ventilé (une porte sur rue + une porte sur cour). mon activité sera celle de restauration rapide sans extraction, avec un four à pizza électrique... Participer

Fosse septique Posée par Mess, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 601 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige avec bailleur Posée par Stef140776, il y a 4 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître ABECASSIS - 558 vues Je dois des loyers a mon bailleur et il veut recuperer son local. quel recours s'offre à moi ?... Participer

Je vend mon fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 2 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Monsieur J - 401 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce, et je viens de prendre connaissance de la clause de solidarité, qui si j'ai bien compris, m'oblige pendant 3 ans à payer les loyers du local si le locataire venait à ne pas payer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais des abonnements eau électricité Posée par perledeciseaux, il y a 12 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par perledeciseaux - 365 vues Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois-je fournir des papiers ? Posée par Monsieur J, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Monsieur J - 358 vues L'acheteuse m'a transmis un document (je ne peut pas le partager ici?) qui est un document pour ouvrir un compte pro auprès de sa banque, là où elle va faire un prêt pour le fond de commerce. mais dedans, c'est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Etat des lieux Posée par Val, il y a 8 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 251 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sinistre non responsable en cours etat des lieux Posée par Val, il y a 8 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 229 vues Complément à ma précédente question : nous avons un dossier assurance en cours dans le cadre de notre bail commercial. le local est gorgé d'humidité. tout le carrelage est cassé, fin tout tombe en ruine. comme précédemment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA