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Indice à prendre en compte Posée par JosLac, il y a 11 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JosLac - 1820 vues Pour un bail commercial renouvelé au 1er juillet 2025, si j’effectue le renouvellement maintenant, le dernier indice ilc connu est celui du 4 eme trimestre 2024. est-ce bien celui-ci à prendre en compte ou dois-je attendre la... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement d’un bail commercial Posée par JosLac, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 888 vues Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail expire le 30 septembre 2026. la locataire actuelle n’étant pas dans l’administratif, elle ne pensera sans doute pas à faire la démarche de demande de renouvellement du bail... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Agrément regie pour l'achat fond de commerce Posée par hadji, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues Je suis entrain d'acheter le fond de commerce d'un restaurant.le vendeur a demande l'agrément de vente a la regie par contre cette derniere me demande a moi l'acheteur de leur fournir une caution bancaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Expulsion d'un locataire avec résiliation du bail dérogatoire Posée par reinayoyo, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4520 vues Etant bailleurs particuliers, nous avons signé un bail dérogatoire de trois ans avec une entreprise individuelle en début d’année. sur le bail, il est indiqué que l’activité exercé par cette entreprise est la restauration... Compléter

Refus droit d’accès de mon bureau pour travaux Posée par Jeff King, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2060 vues J’ai reçu un non renouvellement de bail en juillet et je suis censé partir au 31 décembre 2023, faute d’avoir trouver un terrain d’entente financier pour mon éviction je vais donc utiliser les 24 mois de droit au maintient des... Participer

Avenant et facteurs locaux de commercialités. Posée par elysyum, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4038 vues En 2017, les locataires qui possèdent le fond de commerce et le droit au bail mon fait une demande de renouvellement de leur bail 3/6/9 par la voix de leur avocat et délivré par huissier de justice. n'étant pas d’accord sur le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Hausse de loyer Posée par Local2884, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues J’ai signer il y a 30 ans une location gérance d’un an et renouvelable pour un petit restaurant. le loyer était à 700€/mois. le propriétaire m’a demander une hausse de loyer en 2018 et depuis je paye 3000€/mois ttc. aujourd’hui il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4827 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Frais des abonnements eau électricité Posée par perledeciseaux, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par perledeciseaux - 1696 vues Un bail commercial a été signé en 2011 a été renouvelé tacitement en 2020. ma consommation d'eau et d'électricité. et mesurer avec un sous compteur.(qui par ailleurs, il est branché certains robinet de son côté est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec une société de location de voitures - responsabilité pour les frais Posée par Alexia LIU, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2103 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant un récent litige avec une société de location de voitures. la semaine dernière, nous avons loué un véhicule auprès de cette société. pendant notre... Participer

Local commercial gratuit Posée par amhurtu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIRMASTER - 7389 vues Je suis micro entrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. je me suis domicilié auprès d'une société de domiciliation à paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois... Participer

Loyers impayés Posée par Nani, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nani - 2522 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrerose - 4928 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter

Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4858 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de CLORIS

Dois je payer le dernier loyer Posée par Laeti, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laeti - 3172 vues Mon contrat de bail commercial prend fin le 30 mai mais elle m’a demandé de me dépêcher pour qu’elle puisse commencer ses travaux de rénovation dans le local pour en faire son local commerciale , je... Consulter la réponse de BELIGHA

Remplacement chaudière posée par le preneur Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Nous avons un bail commercial depuis 1997 renouvelé en 2018, aujourd'hui la chaudière est a changer du fait de sa vétusté. le bailleur refuse de prendre en charge son remplacement au motif que c'est nous qui l'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Resilier bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4603 vues J ai un locataire qui tiens un restaurant qui trafique les branchement edf de l immeuble pour ne pas payer edf. on m a dit que ces une faute grave et que je peut demandez au juge la résiliation du bail car y met en danger les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2721 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de BELIGHA

Atelier avec boissons sur place : compatible avec clause interdisant restauratio Posée par Corine, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BAROUKH - 1594 vues Je développe un atelier de peinture sur céramique, fonctionnant uniquement sur réservation, dans un cadre calme et sans activité nocturne (ouvert de 10h à 20h). les clients viennent peindre leurs pièces et je souhaite proposer à la... Compléter

Date d anniversaire de mon bail commercial Posée par PEREZ, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PEREZ - 7969 vues J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation d’installation d’une hotte dans un local de restauration rapide sans Posée par Bhass, il y a 8 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2933 vues Je suis en cours de signature d’un nouveau bail commercial à paris pour un local bien ventilé (une porte sur rue + une porte sur cour). mon activité sera celle de restauration rapide sans extraction, avec un four à pizza électrique... Participer

Etat des lieux Posée par Val, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1614 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2856 vues Une ordonnance de référé vient de mettre signifier le 9 février dernier ainsi qu'un commandement de quitter les lieux sous 1 mois,la clause résolutoire du bail commercial ayant été prononcée par le tribunal...quels sont mes... Participer

Recours du bailleur en cas d'impayés de loyers suite à fermeture pure et simple Posée par Jean, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3143 vues Mon locataire, gérant d'une sarl a stoppé nette son activité fin mai 2022. il n'a pas cherché de repreneur, ni pour son fonds de commerce, ni pour le droit au bail. le loyer n'est plus payé depuis juillet 2022. en... Consulter la réponse de Maître Ouaniche

Renouvellement bail commercial Posée par coiffeuse, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coiffeuse - 4181 vues Je loue un local,depuis 1987, ( salon de coiffure ) le bail a été renouveler en 2002,(bail sur 12ans) j ai fais ma demande au propriétaire de le renouveler, ca fais 18 mois que j attend , puis je engager un avocat pour le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3647 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec propriétaire local kiné bail professionnel Posée par Celebrindal, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3049 vues Dans le cadre d'une location d'un local professionnel avec bail professionnel pour une activité en kinésithérapie : quand on à une assistante : est-ce que c'est normal que le propriétaire du local considère que la... Participer

Constat de dégât des eaux refus de prise en charger par aj Posée par FL113, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 10044 vues Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la... Compléter

Avocat ou pas avocat Posée par MOK2022, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2635 vues Je rebondis par rapport à une question que j'ai posé et pour laquelle j'ai eu 2 réponses contradictoires de deux avocats différents.. je suis perdu.. je veux assigné en référé mon locataire (un bail commercial 3/6/9 avec... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Révision du loyer d'un local commercial Posée par Paris 19, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2614 vues Je suis commerçante dans le 19 ème arrondissement de paris, mon propriétaire demande la révision du loyer de mon local commercial (c'est la 6ème année), il m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception que je reçois le 4... Participer

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