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Annulation demande immatriculation - remboursement Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par DEPAGNE - 2281 vues J'ai fait une demande d'immatriculation qui a été rejetée pour manque de document. mon expert comptable a fait lui aussi les démarches de son côté (la sienne a aboutit). je ne trouve pas comment annuler ma démarche et... Participer

Dettes personnel d'un associé saisies sur compte de la sci Posée par sci.papillon32600, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1565 vues Un des associés de notre sci a des dettes personnelles, le créancier a émis une saisie administratives à la banque qui prélèves cette saisie sur le compte de la sci. cela est-il légal ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Opposition tup transfrontalière Posée par Victor, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1007 vues En tant que créancier dois je être représenter par un avocat pour une opposition de transmission universelle de patrimoine ? dois je envoyer l'assignation à la société basée à l'étranger ou seulement la société absorbée ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société Posée par Margot, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 8500 vues Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse de TZIKAS

Garder les parts d'une societe Posée par kkjean29, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Diogène53 - 6916 vues Je doit prendre ma retraite en 2018.possedant 20% des parts de l'entreprise le gerant en possede 80% l'entreprise doit etre dissoute en 2019 ou 2020 est-que je peut garder mes parts jusqu'a la dissolution. merci de... Participer

Societe Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3552 vues J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait... Participer

Lancement d'un site internet Posée par MLMT, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4277 vues Quelles sont les procédures légales à suivre pour le lancement d'un site internet international, caractéristiques légales, domiciliation , création d'une entité... que dois-je savoir pour pouvoir me lancer, merci... Participer

Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva Posée par Camav, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 4363 vues Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Clause leonine ou non Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 2784 vues Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m... Participer

Refus de remettre document Posée par myriam, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5036 vues Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de... Participer

Boutique en ligne de produit dérivé de cbd Posée par Bravy91, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1872 vues Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe... Participer

Vente de matériel Posée par Boucherie, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1799 vues Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse de BELIGHA

Sas et enfants mineurs Posée par Albator2976, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1955 vues J'ai une activité depuis plus de 4 ans en statut individuel.or, l'activité se developpe bien et je dois changer de statut.j'ai choisi le statut sas. est il possible de faire entrer deux enfants mineurs dans celle ci... Participer

Validation irrégulière de la cma ile-de-france Posée par Eric, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 716 vues J'ai effectué une demande de modification d'adresse du siège social de ma micro-entreprise d'une société de domiciliation vers mon adresse personnelle. celle-ci a subi une demande de régularisation de la part de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cession de parts Posée par Rachel, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 5335 vues Mon associe m'a fait signer une cession de p mes parts et a attendu de signer un compromis de vente de la société pour me payer avec l'acompte du compromis sans m'avoir dit auparavant qu'il désirait vendre . il... Consulter la réponse de Fabre

Vente fond de commerce Posée par Be, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1997 vues Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?... Participer

Sasu et vivre à l'étranger Posée par Carole, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2518 vues Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations... Participer

Blocage concernant la dissolution d'une sci Posée par Guilon, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 3216 vues Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Sur l'anonymat associé à la création d'entreprise Posée par disco.ned, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 5386 vues Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Administrateur provisoire désigné suite à avc grave du gérant de 3 sociétés Posée par Ledjo83120, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1122 vues Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisi Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Eurl et liquidation partage sans contrat de mariage Posée par Sasha2121@, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître MINARY - 485 vues J'ai créé une eurl avant mariage,le notaire demande une estimation de mon entreprise !alors que celle ci a été créée avant le mariage. nous n'avions pas fait de contrat de mariage a l'époque... Participer

Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable Posée par FloAde17, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1986 vues Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse de BELIGHA

Une personne de 20 ans qui est analphabète peut être membre d'une snc Posée par homme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1894 vues Snc... Participer

Recours contre entreprise bâtiment fermée Posée par ALP27, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 797 vues Mon sanibroyeur sur bâti support a été posé sans trappe de visite et sans tapis anti vibration. est-ce un défaut de conseil, de bon fonctionnement (encore moins de 2 ans) ou de nature décennale ? l'entreprise de travaux a... Participer

Nouvelle clause dans les statuts sci familiale Posée par aldo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1071 vues Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une... Participer

Les assemblées générales Posée par Anna, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2340 vues Je suis stagiaire dans un cabinet d'expertise comptable. j'ai du mal à rédiger des procès verbaux d'assemblées générales et à nommer un avis quelconque... Participer

Que faire en cas d usurpation d identite Posée par Christ, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5763 vues Mon conjoint et moi même sommes victime d usurpations d identite.nous avons porter plainte contre x.nous envoyons les lettres en recommandée des que nous recevons du courrier lorsqu il s agît de contrats d achats établis par les... Participer

Actionnaire d'une société en dissolution Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2201 vues Que deviennent les actionnaires dans ce cas merci cordialement... Participer

Obligation d'assurance pour un sous-traitant ? Posée par ADRIEN, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 3702 vues Dans un marché public de prestations intellectuelles, est qu'il est obligatoire qu'un sous-traitant, qui est micro-entrepreneur, souscrive aussi une assurance professionnelle responsabilité civile, ou l'assurance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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