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Sujet (Cloturé) initié par Cha17il y a 4 ans - 4055 vues
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une AGO ?
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Il est possible de demander le report de l'assemblée générale d'une société en faisant une requête au président du tribunal de commerce.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Cha17
Bonjour Maître SALECK,
Je vous remercie de m'avoir répondu.
Seulement, je ne comprends pourquoi je dois demander le report de l'AGO au président du Tribunal de Commerce alors qu'il n'est pas prévenu de la convocation initiale...
Bonjour, il me semble que la demande de report auprès du tribunal de commerce doit être faite dans l'hypothèse où l'AG est convoquée au delà du délai de 6 mois à compter de la clôture des comptes sociaux. Si votre cas de figure n'est pas celui-là, il me semble que vous pouvez tout à fait reporter votre AG, à condition d'en informer l'intégralité des associés, et de les convoquer à nouveau dans les règles. Bien cordialement,
il y a 4 ans
Cha17
Bonjour Maître ALLAIN,
Merci pour cette information, j'envoie donc une nouvelle convocation à mon associée avec la date convenue ensemble.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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